Usufruit et taxes
Alicia
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9 janv. 2018 à 17:22
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 janv. 2018 à 17:39
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A voir également:
- Usufruit et taxes
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Objet taxé taxes à collecter - Forum Consommation
1 réponse
doris33
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9 janv. 2018 à 17:26
9 janv. 2018 à 17:26
Bonjour,
non, c'est bien l'usufruitier qui doit payer les taxes locales.
non, c'est bien l'usufruitier qui doit payer les taxes locales.
9 janv. 2018 à 17:36
9 janv. 2018 à 17:39
Mais rien n'empêche les nu-propriétaires de payer.