Taxes foncière et majoration

Cascarino74 5 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2018 à 20:09 - Dernière réponse : Cascarino74 5 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention
- 12 janv. 2018 à 16:04
Bonjour,

Je me retrouve confronter à un problème et j'ai vraiment besoin de votre aide.
Je viens de recevoir un courrier des finances publiques me demandant une somme concernant la taxes foncière sur la maison de ma grand-mère.

Ma grand-mère est décédé en 2011 et donc depuis 2011 je dois payer la taxe + la majoration.
Sachant que ma grand-mère avait 3 enfants dont ma mère qui est décédé en 2001.

Dois-je payer la somme demandé, sachant que j'aurais eu l'information depuis le début, la somme ne serais pas autant élevée?

Est ce que les majoration sont applicable dans mon cas?

Comment se fait la division de la somme avec les deux autres sœurs ainsi que mon frère?

Pendant combien d'années je vais devoir payer cette taxe?

Parmi les sœurs, une n'est certainement pas solvable, dois-je payer sa part?


Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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7 réponses

Répondre au sujet
-illusion- 52 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 19:01
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Utile
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Bonjour,

Concernant la taxe foncière, vous en êtes redevable en fonction de votre quote-part de propriété.
Vous faites donc un prorata et ne payez que votre part, joignez toutefois un courrier explicatif à votre paiement.

Depuis 2011 vous ne vous êtes pas inquiétée du paiement des taxes foncières ?
Cascarino74 5 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 04:51
Bonjour,

Depuis 2011, je n'ai jamais reçu un courrier concernant cette taxe foncière et en plus étant le petit-fils, je ne me suis jamais senti concerné à ce sujet.

Donc si je suis bien, je suis obliger de payer cette taxe.

Maintenant jusqu’à quand je vais payer cette taxe?

Encore merci pour votre aide.
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flocroisic 16462 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 07:00
+2
Utile
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Maintenant jusqu’à quand je vais payer cette taxe? 

Tant que vous en serez proprietaire
Cascarino74 5 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 19:25
Bonjour,

Est ce que dans mon cas, je peux encore renoncer à mes droits de succession?
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flocroisic 16462 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 19:43
+2
Utile
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Est ce que dans mon cas, je peux encore renoncer à mes droits de succession?

Non la succession est close depuis plus de 5 ans.
En outre, si les impots vous reclament votre part de taxe foncière , c'est que vous en etes coproprietaire
Cascarino74 5 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 16:01
Effectivement, il reste une des sœurs qui ne veux pas signer pour vendre, mon frère et moi.

Donc si je vous suis bien, je dois payer et jusqu’à la vente de la maison?
Cascarino74 5 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 16:04
Est ce que je n'aurais pas un recours devant un tribunal ou autre car je reste copropriétaire à mes dépens?
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