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Taxes foncière et majoration

Cascarino74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 9 janv. 2018 à 20:09
Cascarino74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 12 janv. 2018 à 16:04
Bonjour,

Je me retrouve confronter à un problème et j'ai vraiment besoin de votre aide.
Je viens de recevoir un courrier des finances publiques me demandant une somme concernant la taxes foncière sur la maison de ma grand-mère.

Ma grand-mère est décédé en 2011 et donc depuis 2011 je dois payer la taxe + la majoration.
Sachant que ma grand-mère avait 3 enfants dont ma mère qui est décédé en 2001.

Dois-je payer la somme demandé, sachant que j'aurais eu l'information depuis le début, la somme ne serais pas autant élevée?

Est ce que les majoration sont applicable dans mon cas?

Comment se fait la division de la somme avec les deux autres sœurs ainsi que mon frère?

Pendant combien d'années je vais devoir payer cette taxe?

Parmi les sœurs, une n'est certainement pas solvable, dois-je payer sa part?


Je vous remercie d'avance pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 86
10 janv. 2018 à 19:01
Bonjour,

Concernant la taxe foncière, vous en êtes redevable en fonction de votre quote-part de propriété.
Vous faites donc un prorata et ne payez que votre part, joignez toutefois un courrier explicatif à votre paiement.

Depuis 2011 vous ne vous êtes pas inquiétée du paiement des taxes foncières ?
3
Cascarino74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018
11 janv. 2018 à 04:51
Bonjour,

Depuis 2011, je n'ai jamais reçu un courrier concernant cette taxe foncière et en plus étant le petit-fils, je ne me suis jamais senti concerné à ce sujet.

Donc si je suis bien, je suis obliger de payer cette taxe.

Maintenant jusqu’à quand je vais payer cette taxe?

Encore merci pour votre aide.
0
Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
11 janv. 2018 à 07:00 
Maintenant jusqu’à quand je vais payer cette taxe?

Tant que vous en serez proprietaire
2
Cascarino74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018
11 janv. 2018 à 19:25
Bonjour,

Est ce que dans mon cas, je peux encore renoncer à mes droits de succession?
0
Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
11 janv. 2018 à 19:43 
Est ce que dans mon cas, je peux encore renoncer à mes droits de succession?

Non la succession est close depuis plus de 5 ans.
En outre, si les impots vous reclament votre part de taxe foncière , c'est que vous en etes coproprietaire
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Cascarino74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018
Modifié le 12 janv. 2018 à 16:02
Effectivement, il reste une des sœurs qui ne veux pas signer pour vendre, mon frère et moi.

Donc si je vous suis bien, je dois payer et jusqu’à la vente de la maison?
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Cascarino74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018
12 janv. 2018 à 16:04
Est ce que je n'aurais pas un recours devant un tribunal ou autre car je reste copropriétaire à mes dépens?
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