Délais de préavis
Phinopac
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 janv. 2018 à 22:48
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 janv. 2018 à 22:48
A voir également:
- Délais de préavis
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Delais preavis cdi - - Licenciement-Démission
- Délais de rétractation achat en magasin - Guide
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
1 réponse
djivi38
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Modifié le 9 janv. 2018 à 22:50
Modifié le 9 janv. 2018 à 22:50
bonsoir,
"comme tout bail il a un préavis de 3 mois. "
NON, pas "comme tout bail" !
- SI location meublée => préavis du locataire est de 1 mois
- SI location nue => préavis du locataire est de 3 mois, sauf cas énumérés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Le préavis démarre à la réception du courrier de congé par le bailleur.
Tout motif invoqué demande justificatif, à donner en même temps que le congé (courrier R+AR dont on garde copie & récépissés), sauf le motif de zone tendue, lequel doit simplement être mentionné (car d'ordre public).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2363-preavis-de-depart-d-un-mois-location-modele/
cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
"comme tout bail il a un préavis de 3 mois. "
NON, pas "comme tout bail" !
- SI location meublée => préavis du locataire est de 1 mois
- SI location nue => préavis du locataire est de 3 mois, sauf cas énumérés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Le préavis démarre à la réception du courrier de congé par le bailleur.
Tout motif invoqué demande justificatif, à donner en même temps que le congé (courrier R+AR dont on garde copie & récépissés), sauf le motif de zone tendue, lequel doit simplement être mentionné (car d'ordre public).
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2363-preavis-de-depart-d-un-mois-location-modele/
cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –