Obsèques, succession et renonciation [Résolu]

dieppes - 10 janv. 2018 à 08:08 - Dernière réponse : dieppes 12 Messages postés dimanche 31 août 2014Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention
- 10 janv. 2018 à 18:38
Bonjour,
Je suis la plus proche parente d'une de mes tantes décédée sans enfant.
Je dois organiser ses obsèques mais je veux me réserver la possibilité de renoncer à sa succession.
Le problème est que les personnes qui se sont occupées d'elle depuis de nombreuses années possèdent les clefs de sa maison et veulent me les remettre. Que dois-je faire ?
Son notaire peut-il s'en charger ? Un testament dont je ne connais pas le contenu, est en sa possession.
Je vous remercie par avance de tous conseils et informations qui vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement,
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5 réponses

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condorcet 24236 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 08:53
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Utile
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Son notaire peut-il s'en charger ?
Non, tant qu'il n'est pas saisi par un ayant-droit, le notaire ne peut opérer.
Il vous appartient de remettre le testament à un notaire et de suivre ses conseils.

Vous n'êtes pas assurée d'être la légataire universelle désignée dans ce testament de votre tante, donc pas du tout certaine de recueillir la moindre partie de la succession puisque vous n'êtes pas une héritière réservataire.
Pour le moment, restez dans les "starting block".
Attendez que l'horizon juridique s’éclaircisse, car la moindre erreur que vous pourriez commettre en toute bonne foi mettrait votre responsabilité en question.

Si vous êtes désignée dans le testament, alors vous pourrez récupérer les clés de l'appartement.
Merci Condorcet.
Le testament a été déposé chez son notaire par ma tante.
Je ne pense pas avoir été désignée comme héritière et je ne connais pas ses ayant-droit.
De plus, je réside à 500 km de la maison de ma tante. Que faire des clés, les personnes qui les possèdent ne souhaitent pas les conserver ?
condorcet 24236 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention > dieppes - 10 janv. 2018 à 10:02
Que faire des clés, les personnes qui les possèdent ne souhaitent pas les conserver ?
Ces personnes-là se libèrent du problème pour vous le transférer.
En soi, elles sont logiques puisque jusqu'à l'ouverture du testament vous êtes la seule héritière légale déjà saisie par les seuls effets du décès :
(copier-coller)
Suite au décès, les héritiers disposent de plein droit la possession de tous les biens de la succession (article 724 al 1 du code civil )
On dit qu’ils ont la "saisine" des biens du défunt sans avoir besoin de demander l’envoi en possession ou la délivrance...
" Le mort saisit le vif par son hoir le plus proche "


Le testament a été déposé chez son notaire par ma tante.
Récupérez les clés et avisez le notaire, détenteur du testament, du décès de votre tante en lui précisant que les clés de l'appartement vous ont été remises par des proches de la défunte et que vous êtes disposée à les lui restituer si le testament vous écarte de la succession.
Votre éloignement géographique ne facilitant pas les contacts vous n'avez pas d'autre possibilité d'entrer en relation avec le notaire dépositaire du testament.
Pour vous faciliter la tâche confiez le règlement de la succession à un notaire proche de votre domicile. Ce serait beaucoup plus simple pour vous.
Il se mettra en rapport avec son confrère pour ce qui concerne les formalités relatives au testament.
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Gayomi 2800 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 10/01/2018 à 16:51
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Utile
J'ajoute qu'organiser les obsèques ne vous prive pas de la faculté de renoncer à la succession. Vous pouvez demander à ce que les frais soient prélevés sur les comptes bancaires de la défunte (montant plafonné). Voyez avec l'entreprise de pompes funèbres.
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dieppes 12 Messages postés dimanche 31 août 2014Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 18:38
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Utile
Bonsoir,
Merci pour ces informations
Bien cordialement
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