Avenant compromis de vente

Lushow - 10 janv. 2018 à 13:50 - Dernière réponse : kasom 24851 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 janv. 2018 à 23:03
Bonjour,

Je cherche des réponses à mes questions étant un petit peu paniqué par la situation dans laquelle je le retrouve.

Je vous relate les faits.
J'ai signé un compromis de vente ou il était stipulé sur celui ci qu'une piscine avait été construite sans autorisation, chose que j'ai accepté en signant le compromis.

Tout se déroulait normalement jusque là, offre de prêt transmise etc... il ne nous restait plus qu'à prendre rdv au notaire pour la signature de l'acte définitif.

J'ai donc envoyé le préavis de mon appartement en date du 08janvier et je n'occuperait plus ce logement au 08 février.

Seulement, je reçois ce jour un mail du notaire des vendeurs me demandant de signer un avenant car les vendeurs aurait omis de dire (volontairement selon moi) qu'ils ont modifiés un garage en chambre et construit un nouveau garage atenant a l'ancien. Toutes ces modifications ont été faites sans avoir demander d'autorisation.

Selon vous, quels sont les actions que je peux intenter face à cette mauvaise fois et cette dissimulation de leurs parts ? Ai je un moyen de renégocier le prix ? Ou bien de demander des dommages et intérêts ?
Puisque selon mon notaire, en cas de reconstruction de la maison il faudra que je reconstruise à l'identique. Et donc la maison perdra forcément de sa valeur.
De plus ma femme est enceinte, et je risque de me retrouver à la rue d'ici 1mois.

Merci d'avance pour vos réponses.

Très bonne journée.
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1 réponse

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kasom 24851 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 23:03
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Utile
bonjour

Vous allez au service urbanisme de la mairie voir si la situation est régularisable

Si ce n'est pas le cas vous aurez la possibilité d'annuler ( de demander l'annulation ) le compromis

Il vous est aussi possible si la régularisation est faisable de voir un avocat pour consigner une partie d prix de vente afin de demander des dommages et intérêts ( qui couvriraient la régul, la hausse des taxes foncières et habitation...)
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