Avis de signification d'unacte d'huissier de justice

Akubra 1 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 16:22 - Dernière réponse :  Akubra1957
- 11 janv. 2018 à 19:01
Bonjour,
J'ai reçu cet avis concernant un appel sur simple papier blanc mélangé aux publicités me demandant de passer à l'étude pour le récupérer alors que j'étais présent lors de sa mise en boite à lettres.
J'essaie de joindre l'étude mais pas de réponse.
je ne peux me rendre à l'étude.Je n'ai pas de mandataire.
si je ne me déplace pas quelles conséquences.
Merci de vos éclaircissement
Afficher la suite 

4 réponses

Répondre au sujet
sleepy00 11176 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 19:14
+1
Utile
3
Bonjour,

lors de son passage l'huissier laisse un simple avis de passage
puis envoi un courrier avec copie de l'acte .

si il a laissé un avis de passage c'est que personne n'a répondu
de toute façon il sera difficile de prouver le contraire...

vous pouvez demander à l'huissier de transferer dans une étude plus proche, d'un autre huissier

pour les conséquences, ça dépend de ce qu'il était venu vous apporter
Merci encore pour votre prompt réponse, c'est très sympathique quand on est n'est pas habitué aux tribunaux net leur fonctionnement.
Pour aller un peu plus loin dans ma question, il s'agit d'un procès qui a été jugé et j'ai été condamné à indemnités dont je me suis acquittées auprès du cabinet d'avocat de mon assurance.
Mais la personne qui a intenté ce procès fait aujourd'hui appel mais je ne sais pas si c'est seulement envers moi ou aussi envers les 2 autres entités concernées.
Donc je me posais la question des conséquences si je ne répondais pas.
Merci encore pour vos informations.
Didier
sleepy00 11176 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 19:49
déjà vous ne saurez pas si il ne réclame pas plus
si vous êtes convoqué en appel et ne vous y rendez pas, vous pourrez être condamné pour d'autres chose sans avoir pu vous défendre

c'est quand même mieux de savoir ce qu'il en est.
Merci pour ce complément d'information.
J'ai eu aussi mon assurance qui me dit que c'est une procédure normale en fin de procès pour signifier que l'affaire est close mais qu'il faut effectivement récupérer le document.
Merci encore pour votre aide précieuse.
Didier
Commenter la réponse de sleepy00
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une