Casser le compromis 2 jours avans la signature de l'acte notarié

Bonjour à toutes et à tous, merci d'avance pour le temps que vous consacrerez à la lecture de mon histoire et de mes questions, mais aussi de vos réponses et éclaircissements.



Nous avons visité une maison l'an dernier en mars et avons fait une offre d'achat, par l'intermédiaire d'une agence immobilière.

La maison était en cours de division, en 2 parcelles de taille quasiment égale.

L'offre d'achat a été acceptée et nous avons signé une promesse synallagmatique pour la maison située sur une des 2 parcelles, nous avons vendu notre appartement, et contracté un crédit immobilier.



Un problème est alors apparu (le délai des 7 jours était passé), la division entrainant la création d'une parcelle enclavée aux dires du maire (notre notaire étant d'accord avec ce constat), non spécifiée sur le compromis. S'en est suivi de longs échanges avec les notaires, qui nous ont conseillé de trouver un arrangement.

Le notaire du vendeur refusant de préciser sur l'acte de vente que notre terrain ne saurait supporter une servitude de passage (pour résumer: "aucune garantie quant au non enclavement de la seconde parcelle") nous avons pris un rendez-vous pour sortir de cette situation.





De fait nous avons renégocié, il faut savoir que nous n'avons pas négocié fortement à l'achat de la maison puisque nous avions négocié de moins de 3% sur le prix sur le compromis initial, qui suite à cette réunion a été cassé d'un commun accord pour déboucher soit sur l'achat de l'ensemble des 2 parcelles, au même prix que le compromis initial soit sur l'abandon de la vente. En d'autre terme, le terrain agricole étant cédé pour "rien", pour débloquer la vente.

A noter que l'agence a cédé 28% de sa commission au profit du vendeur, ainsi cela lui permettait de récupérer tout de même un peu d'argent. Nous n'avons pas acheté le bien "en dessous du prix du marché" et surtout compte tenu de son état général.

Nous avons aussi laissé la choix au propriétaire en accord avec l'agence de casser le compromis, sans frais, et sans poursuites afin de ne pas bloquer le propriétaire s'il souhaitait remettre en vente son bien, en toute connaissance de cause, compte tenu de cette situation liée à l'enclavement de la parcelle (que nous refusions).



Le vendeur a donc accepté, 4 jours plus tard de nous céder l'intégralité de son bien, au même prix, ce qui résolvait de facto le problème de l'enclavement, nous avons donc convenu d'un nouveau rendez-vous et signé le compromis. Notre délai de rétractation a été purgé.



Aujourd'hui, 2 jours avant la signature chez le notaire, le vendeur veut casser le second compromis, revenir sur le premier au motif d'avoir été mal conseillé par l'agence immobilière... L'agent immobilier est tout aussi désemparé, le propriétaire ayant eu le choix et ayant signé le second compromis...



Nous sommes, nous aussi, désemparés, nous nous projetons sur cette maisons, nous n'avons plus de logement depuis le mois de juin, et nous sommes hébergés.



Cette situation nous plonge dans une véritable situation précaire, des frais s'accumulent (garde meuble, assurance crédit etc.) et c'est moralement très dur à supporter.





Mes questions sont les suivantes:



_ la vente est elle morte? Nous ne voulons pas du compromis initial, avec le risque de la servitude de passage, et souhaitons acheter cette maison.

_ comment pouvons nous faire? (nous allons consulter notre notaire et nos avocats)

_ pouvons nous contraindre le vendeur à vendre? si oui par quel moyen?



A noter que nous avons tout fait en temps et en heure.



merci d'avance pour vos réponses, si vous avez des liens de jurisprudence etc. je suis preneur. Nous cherchons de notre coté mais n'étant pas des spécialistes nous n'avons pas les termes adéquats...