Contestation IPP sécurité sociale

Ramp31 1 Messages postés mercredi 10 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 17:20 - Dernière réponse : rosieres1 3794 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention
- 11 janv. 2018 à 13:19
Bonjour !

Je veux contester la décision de la sécurité sociale concernant le taux d'IPP suite à un accident de voiture en sortant de mon lieu de travail cet été.
Mon médecin traitant refuse de rédiger le certificat médical en détaillant les séquelles fonctionnelles que j'ai subi (un coup de lapin au niveau de cervical et trapèze jusqu'à l'omoplate) tous les jours ça me handicape cette histoire car à chaque geste j'ai mal surtout pour conduire pour aller travailler, côté gauche engourdi jusqu'à mes doigts, etc... . Que dois-je faire ?
C'est urgent car il me reste 48 h pour contester, jusqu'à vendredi seulement. C'est maintenant que j'ai vu votre site.
Je vous remercie par avance pour les démarches à faire, en attendant une bonne nouvelle de votre part.

Ma question :

Est-ce que je peux l'envoyer sans certificat médical de mon médecin traitant ?
Je suis perdue ! au secours !!!


Sincères salutations.
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
rosieres1 3794 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 09:18
0
Utile
bonjour,
Oui vous pouvez saisir le TCI sans joindre de certificat médical. Mais je vous conseille de prendre ensuite contact avec une association comme la FNATH pour vous assister lors de l'audience.
Commenter la réponse de rosieres1
0
Utile
Bonjour,

De toute façon, le TCI vous fera examiner par un médecin expert qui précisera vos séquelles imputable et proposera un taux anatomique d'IPP.
Le certificat de votre médecin est ici peu important.

Bonne journée
Commenter la réponse de xler42
rosieres1 3794 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 13:19
0
Utile
Il faut rester précis:
Vous pouvez vous dispenser de joindre un certificat médical lors de la saisine du TCI mais lorsque l'affaire viendra à audience vous devrez formuler explicitement une demande d'augmentation du taux d'IPP et le cas échéant d'attribution d'un taux supplémentaire au titre socioprofessionnel; Il faudra donc développer des arguments d'ordre médical et fournir un certificat médical à l'appui afin que le juge sollicite l'intervention de l'expert.
Il faut impérativement garder à l'esprit que le juge du TCI ne peut pas statuer ultra petita. Il n'ira donc pas au delà de ce que vous avez demandé.
Commenter la réponse de rosieres1
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une