Nationalité par le droit du sang
lisa
-
10 janv. 2018 à 18:19
dna.factory Messages postés 24928 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 11 janv. 2018 à 10:46
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A voir également:
- Nationalité par le droit du sang
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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11 janv. 2018 à 10:32
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Bonjour,
tout document officiel datant d'avant l'indépendance ne peut pas constituer une preuve de nationalité française. Votre père, s'il avait vécu, aurait perdu la nationalité française sauf s'il avait fait le nécessaire.
Mais de toute façon, la réponse est non.
tout document officiel datant d'avant l'indépendance ne peut pas constituer une preuve de nationalité française. Votre père, s'il avait vécu, aurait perdu la nationalité française sauf s'il avait fait le nécessaire.
Mais de toute façon, la réponse est non.
dna.factory
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11 janv. 2018 à 10:46
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Vous postez d’Algérie.
Quel age aviez vous à l'indépendance ?
Si vous étiez majeur, vous avez perdu votre nationalité française si vous n'avez fait aucune démarche (démarche généralement liées à un déménagement vers la France).
Si vous étiez mineur, Vous avez perdu votre nationalité si vos parents (votre mère donc) ou vos tuteurs n'ont fait aucune démarche.
Si votre famille avait migré vers la France sans faire de démarches (par ignorance, voir illettrisme), une loi récente aurait pu jouer en votre faveur. Mais si vous postez d’Algérie, ça ne semble pas le cas.
Donc non. Pas de nationalité Française par filiation.
Et pour la naturalisation, la première condition est de vivre sur le territoire français.
Quel age aviez vous à l'indépendance ?
Si vous étiez majeur, vous avez perdu votre nationalité française si vous n'avez fait aucune démarche (démarche généralement liées à un déménagement vers la France).
Si vous étiez mineur, Vous avez perdu votre nationalité si vos parents (votre mère donc) ou vos tuteurs n'ont fait aucune démarche.
Si votre famille avait migré vers la France sans faire de démarches (par ignorance, voir illettrisme), une loi récente aurait pu jouer en votre faveur. Mais si vous postez d’Algérie, ça ne semble pas le cas.
Donc non. Pas de nationalité Française par filiation.
Et pour la naturalisation, la première condition est de vivre sur le territoire français.
xplom
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11 janv. 2018 à 10:39
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bonjour
juste une question
quel age avez vous ?
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quel age avez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...