Tarif acte notarial

Dragouille - 10 janv. 2018 à 18:20 - Dernière réponse :  Dragouille
- 11 janv. 2018 à 19:39
Bonjour,
Nous sommes allés chez un notaire afin de rédiger un testament chacun et que celui-ci soit conservé.
Le notaire nous a reçus une demi heure dans son bureau, a noté notre demande (lègue intégral). Il nous a proposé un tarif de 200€ pour le tout.
Nous avons reçu un mail par la suite contenant un document type nous permettant de rédiger nous-même le testament en suivant le modèle ainsi qu'une convention d'honoraires de 180€.
Une fois le tout fait, le notaire refuse notre chèque et nous demande 200€ comme convenu. Est-ce normal ? Devons-nous accepter ? Nous ne sommes absolument pas du milieu juridique, d'où notre questionnement.
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Bonjour
d'abord vous n' avez pas fait un testament, mais deux, le testament conjonctif n'existant pas.
Le testament olographe avec conseils du notaire n'est pas réglementé au plan du tarif contrairement au testament authentique.
Ensuite 180 euros pour les deux testaments, ça c'est l'honoraire de conseils. Mais les frais de garde de 26 euros et des poussières par testament que vous devez y rajouter, qu'en faites-vous? Estimez-vous heureux, il v vous arrondit le tout à 200 euros , alors que vous devriez payer par testament: (100 + 26,92° x 1,2 de TVA) soit au total 152,3 euros X 2 = 300, 60 EUROS.
Si vous êtes à 20 euros près, restez chez vous et attendez des jours meilleurs.
Bonjour,
Merci de votre réponse détaillée.
Quant à votre dernière phrase, il est inquiétant de constater que se renseigner sur une situation que nous ne maitrisons pas mérite le mépris. Chapeau.
Veuillez excuser notre ignorance, et la volonté de se renseigner. Au moins, les autres ignorants de ce forum sauront désormais ce qu'il en est, puisque je doute que nous soyons le seul couple à se poser des questions.
Par ailleurs, il était intéressant de connaitre l'avis d'un professionnel, puisqu'il y a une marge entre ce que l'on peut lire (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/15691-prix-d-un-testament-les-couts-notariaux-applicables) et la réalité du terrain. Pourquoi le notaire nous ferait-il un rabais de 100€ ? Mystère, et, comme vous le dites, je m'en estimerai heureux, benêt, mais heureux.
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Bonjour
Il n'y a aucune différence entre le lien que vous citez et ce que je vous ai dit. La seule différence,si "différence" il y a, c'est que le lien que vous indiquez oublie de préciser que si le testament olographe ne figure pas dans les tarifs des actes réglementés, ce n'est pas pour autant qu'il n'ouvre pas droit à des honoraires libres, ce qui signifie que ces honoraires peuvent varier d'un notaire à l'autre et que chaque notaire est entièrement libre de faire des remises,surtout si vous êtes client de l'étude.
Merci de votre réponse.
Je ne comprends alors pas pourquoi il est indiqué ceci sur le site : "Conservation d'un testament olographe : 32,30 euros TTC" et que "Les tarifs pratiqués par un notaire pour rédiger un testament sont encadrés par la réglementation.[...]Ces tarifs sont identiques quels que soient le notaire ou la région.". 32,30X2€, le reste du montant concerne les honoraires ? Est-il possible de demander le détail au notaire pour informations à la rigueur ?
Sur la feuille que j'ai signée, l'objet précise bien frais de notaire + enregistrement du testament fcddv. N'ayant pas le détail, je me demandais sur quoi se basait un notaire pour justifier le montant total et qu'il puisse être modifié ainsi (de la feuille à la parole). J'entends bien que la consultation n'est pas gratuite et qu'un notaire doit être payé pour le travail qu'il fait.
Par ailleurs, je ne suis absolument pas client de l'étude d'où l'idée qu'une remise gracieuse ne me soit pas venue en tête.
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