Sucession et assurance habitation

cecile2013 8 Messages postés lundi 10 juin 2013Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 08:05 - Dernière réponse : roudoudou22 9627 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention
- 11 janv. 2018 à 10:49
Bonjour

Actuellement en indivision à plusieurs, une des personnes vit dans la maison du défunt qui est actuellement en vente. Hors, celle-ci nous indique ne pas savoir s’il y a une assurance habitation, bref cette maison n’est peut-être pas assurée.

Peut-on l’obliger à en prendre une ? et comment ?
Que se passerait-il en cas de dégâts ? peut-on se retourner contre elle ?

Bref que peut-on faire ?

Merci de votre retour et bonne journée
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5 réponses

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dany311 15602 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 08:30
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Utile
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Bonjour

Peut-on l’obliger à en prendre une ? et comment ? ,NON car la loi n'oblige en rien à un propriétaire d'être assuré , seuls les locataires ont une obligation d'assurance vis à vis de leur propriétaire

Que se passerait-il en cas de dégâts ? peut-on se retourner contre elle ? , vous serez tous responsables car vous êtes en indivision

d'ou l'intérêt de mettre fin à cette indivision ou d'obliger l'occupant à prendre une assurance


cecile2013 8 Messages postés lundi 10 juin 2013Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 08:31
bonjour

mais comment l'obliger à en prendre une ? merci
dany311 15602 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 11 janvier 2018 Dernière intervention > cecile2013 8 Messages postés lundi 10 juin 2013Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 08:54
déjà en lui faisant un courrier R/AR pour lui signifier qu'en l'absence d'assurance vous vous dégagez de toute responsabilité et que vous le tiendrez pour seul responsable de la situation.
( çà devrait le faire réfléchir ) et qu'en cas de problème sérieux ( incendie , explosion , dégâts dus à phénomènes climatiques ) vous vous réservez le droit de le poursuivre en justice pour engager sa totale responsabilité ; et que bien qu'en étant en indivision vous ne participerez aucunement à la remise en état du bien ; courrier à signer par tous les autres indivisaires.
et que chacun garde une copie de ce courrier.
roudoudou22 9627 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 10:49
Peut-on l’obliger à en prendre une ?

Vous ne pouvez pas l'obliger à en prendre une si elle n'est pas d'accord.
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condorcet 24241 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 09:48
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Utile
Actuellement en indivision à plusieurs...........
..........................tous aussi inconscients et irresponsables les uns que les autres, de laisser un immeuble sans une couverture d'assurances-habitation.
En laissant l'un des coindivisaires s'installer dans les lieux de sa propre initiative, sans l'obliger de contracter une assurance-habitation pour couvrir sa responsabilité personnelle d'occupant, sans une convention d'indivision avec versement à l'indivision d'une indemnité d'occupation, vous encourez tout simplement le risque de tout perdre, de perdre ce qui vous appartient dans un sinistre et éventuellement de répondre des préjudices causés au voisinage.
Et ce n'est pas cet occupant actuel qui réparera les dégâts.

Croire dégager votre responsabilité par un écrit relève de la tartuferie.
Il a été jugé maintes fois que personne ne pouvait s'exonérer de sa propre responsabilité.
Au cas présent tous les membres de cette indivision sont civilement coresponsables de leur immeuble.

Si vous ne voulez pas connaître le pire, ensemble contractez une assurance-habitation tout simplement au nom de "l'indivision .....X......." , vous ne paierez pas plus cher que s'il y avait un seul propriétaire.
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