On nous réclame une parcelle qui se trouve chez nous
hick94500
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jeudi 11 janvier 2018
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11 janv. 2018 à 11:10
hick94500 - 12 janv. 2018 à 10:57
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2 réponses
Bonjour
Il n'est pas possible de vous donner un avis su u n tel dossier car il faut disposer de tous les actes de propriété du ou des biens en cause et peut-être vérifier les origines de propriété sur plus de cinquante ans. De plus, vous n'indiquez pas précisément ce que l'on vous demande. Peu se poser aussi un problème de prescription en matière d'action en revendication.
Je vous précise enfin que le cadastre n'est pas un titre de propriété.
Il n'est pas possible de vous donner un avis su u n tel dossier car il faut disposer de tous les actes de propriété du ou des biens en cause et peut-être vérifier les origines de propriété sur plus de cinquante ans. De plus, vous n'indiquez pas précisément ce que l'on vous demande. Peu se poser aussi un problème de prescription en matière d'action en revendication.
Je vous précise enfin que le cadastre n'est pas un titre de propriété.
11 janv. 2018 à 11:47