On nous réclame une parcelle qui se trouve chez nous

hick94500 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2018 - 11 janv. 2018 à 11:10
 hick94500 - 12 janv. 2018 à 10:57
Bonjour, propriétaire d'une maison depuis 2006 passé devant notaire, etc, nous recevons en juin 2017 courrier d'une avocate disant qu'une parcelle ne nous appartenant pas est chez nous et que nous devons la libérer... première nouvelle... nous faisons des recherches et nous nous apercevons aussi que la maison agrandie par les vendeurs est sur la dite parcelle. l'assignation en justice des arrieres arrieres de la défunte (décédée en 1940) nous demande 24000 euros d'occupation de la parcelle,etc etc
77 ans apres alors que cela n'est pas tout indiqué dans quelque acte que ce soit (et l'on a vu si on regarde le cadastre actuel qu'il y a aussi une autre parcelle construite aussi par nos anciens vendeurs d'une personne décédée vers 1967....) comment cela se fait il que personne n'est rien écrit antérieurement, nous demandons de l'aide meme si on voit l'avocat ce soir, on tape a toutes les portes... merci de votre aide car cela est injuste et mine toute la famille , nous avons deux enfants

2 réponses

Bonjour
Il n'est pas possible de vous donner un avis su u n tel dossier car il faut disposer de tous les actes de propriété du ou des biens en cause et peut-être vérifier les origines de propriété sur plus de cinquante ans. De plus, vous n'indiquez pas précisément ce que l'on vous demande. Peu se poser aussi un problème de prescription en matière d'action en revendication.
Je vous précise enfin que le cadastre n'est pas un titre de propriété.
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hick94500 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2018
11 janv. 2018 à 11:47
oui la demande des antériorités de parcelle a été faite a Auxerre qui nous a photocopié des registres mais cela est impossible a comprendre, je vais les rappeler pour savoir quoi avoir d'autre. on nous demande de libérer la parcelle, on nous racket aussi sur l'occupation illicite soit 24000 e ...77 ans apres le décès c'est un peu gros.. la famille a fait des mesures de ladite parcelle mais pas eu de contradiction de faite avec les voisins,cette parcelle n'est pas tombée du ciel mais rien n'a été noté antérieurement sur les différentes ventes, c'est la meme étude notariale qui nous a vendu en 2006 qui avait fait celle de 1991 de nos vendeurs et précédemment dans les années 50....on a du mal ...merci
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Bonjour
Est-ce que cette parcelle figure dans l'acte d'acquisition de votre bien en 2006?
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non mais elle existe sur la propriété depuis 1911 (on attend aussi les actes en entiers sur Auxerre pour avoir antériorité la personne). vu avocat hier soir, pas simple pas simple, merci à vous
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