Erreur dans acte de reconnaissance

Maria - 11 janv. 2018 à 11:39 - Dernière réponse : maylin27 21586 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 janvier 2018 Dernière intervention
- 11 janv. 2018 à 11:48
Bonjour,
Au moment de la signature de l'acte de reconnaissance de notre enfant nous ne nous sommes pas aperçus que le fonctionnaire de la mairie avait mal écris le nome et prénom de mon ami.
Nous sommes tous le deux italiens et le consulat italien pour délivrer les documents de notre bébé demande obligatoirement l'acte de naissance et l'acte de reconnaissance, bien évidement n'acceptant pas un document erroné.
La mairie qui nous a délivré l'acte ne veut pas rectifier l'erreur car soutient que la rectification est de competence du Tribunal de grande Instance de Paris.
De ce fait nous avons présenté un dossier au TGI pour la rectification de cet "erreur formelle" qui demande un traitement d'au moins 6 MOIS!!!
Or je me trouve dans la nécessité de devoir rentrer en Italie à cause des problèmes familiaux mais en tant que mère je ne peut pas laisser mon bébé tout seul ici sans considérer que mon bébé n"aura pas des papiers pendant longtemps et je me demande si ceci ne puisse pas porter des soucis aussi sur territoire français.
J'ai demandé un rdv au médiateur de la mairie et au service juridique afin de comprendre pourquoi la mairie ne puisse pas rectifier elle même l'erreur sans nous faire passer par ce calvaire.
Savez-vous me renseigner à ce propos?
Merci beaucoup d'avance
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1 réponse

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maylin27 21586 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 11:48
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Utile
bonjour,
seul le tribunal a la compétence pour rectifier une erreur sur un état civil. Donc, malheureusement il vous faudra attendre.

Cordialement
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