Absence de syndic et travaux

pseudoanoimmo 4 Messages postés jeudi 11 janvier 2018Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 15:10 - Dernière réponse : Rochat1 9237 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention
- 12 janv. 2018 à 09:50
Bonjour*

Je suis propriétaire d'un appartement en RDC depuis 09/2015. Au-dessus de moi une autre propriétaire. L'immeuble est donc en copropriété. Il n'y a jamais eu (même avant mon achat ...) de syndic, ni de règlement de copro, l'immeuble n'a même jamais été assuré, les précédent propriétaires ayant chacun une assurance personnelle sur leur bien. Mon assureur selon ses conditions générales assure les infiltrations d'eau par le toit.
Sur mon acte est notifié "parties communes liée au lot : néant". Aujourd'hui le lot au-dessus du mien, qui est sous le toit à deux fuites. Un entrepreneur est passé et à constater que la toiture était en mauvais état. A noter que la toiture n'est absolument pas visible de la rue ou de chez moi (très haut et inclinaison faible).
Je n'ai aujourd'hui pas de dégât visible dans mon appartement. Néanmoins j'ai quelques questions:
- Si travaux de toiture il devait y avoir, sans syndic comment serait répartie cette charge? En fonction du tantième, de la quote part de chacun? A 50/50? Ou charge seulement à l'appartement du haut qui joui directement seul du toit?
- Si l'état du toit est si déplorable (nous attendons un 2ème professionnel pour avis) et ayant acheté il y a seulement 2 ans, n'aurait on pas dû m'en informé ou le mentionner sur un document quelquonque diagnostic fait lors d'une vente?
Vous remerciant pour l'attention que vous porterez à mon problème ainsi que pour votre retour,
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9 réponses

Répondre au sujet
Rochat1 9237 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Rochat1 le 11/01/2018 à 15:44
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Utile
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Bonjour,

Dans une copropriété, même composée de deux appartements, un syndic est obligatoire. Que l'un de vous deux se définisse "syndic bénévole".

Possédez-vous un règlement de copropriété ? Si oui, les tantièmes sont définis et c'est à partir de ce document que la facture sera ventilée.

Si pas de RDC, ce sera 50/50 chacun.

Dans tous les cas, même habitant au rez de chaussée, vous êtes concerné par la toiture !

ayant acheté il y a seulement 2 ans, n'aurait on pas dû m'en informé ou le mentionner sur un document quelquonque diagnostic fait lors d'une vente?

Lors de l'achat, VOUS auriez du visiter les combles et ainsi, vous auriez découvert le pot aux roses !

Cdlt.
Poisson92100 21610 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 16:41
bonjour
"Mon lot équivaut à 268/1000"
il semble donc qu'il y est un RdC !
Rochat1 9237 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention > Poisson92100 21610 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 17:54
Bonjour Poisson,

Je suis propriétaire d'un appartement en RDC depuis 09/2015. Au-dessus de moi une autre propriétaire.

Trop rapide......comme moi de temps à autre !

Cordialement.
pseudoanoimmo 4 Messages postés jeudi 11 janvier 2018Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 17:06
Bonjour,

Je mentionne effectivement cette répartition notée dans mes papiers.
Nous n'avons pas de syndic, quant au règlement ( excusez moi je m'y connais peu) ? si une répartition est notée cela veut il forcément dire règlement de copro?

Cela pourrait remettre en cause la répartition? oui cela valide t'il que je règlerai à hauteur de 268/100?
Poisson92100 21610 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 09:42
Rochat je ne comprend pas
je fait remarque post 7 que le découpage en millième suppose bien un règlement de copro existant
Rochat1 9237 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention > Poisson92100 21610 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 09:50
Bonjour Poisson,

Votre réponse N°7 pose la question de savoir s'il y a bien un RdC.....j'ai compris rez de chaussée et vous deviez mentionner Règlement de Copropriété......Nous devons faire attention aux abréviations.....!!

Cordialement.
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