Taux TVA reduit 5.5% pour mairie ?
Utilisateur anonyme
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11 janv. 2018 à 15:43
Rochat1 Messages postés 12851 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 11 janv. 2018 à 15:52
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Rochat1
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11 janv. 2018 à 15:52
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Bonjour,
Prenez connaissance de ce site :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
La TVA à 5,5 % s'applique pour des travaux d'isolation thermique en rénovation.
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site :
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La TVA à 5,5 % s'applique pour des travaux d'isolation thermique en rénovation.
Cdlt.