Code de cession carte grise

tahaa86 1 Messages postés jeudi 11 janvier 2018Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 15:52 - Dernière réponse : verywell 92 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention
- 11 janv. 2018 à 18:53
Bonjour, est ce qu'il a moyen de récupérer ce fameux code de cession pour faire la nouvelle carte grise , si le vendeur ne donne pas de nouvelles? car si les choses sont bien faite le jour de l'achat de la voiture le code n'est pas disponible donc vous achetez le véhicule vous avez payé , en échange vous avez le certificat de cession la carte grise mais pas le code !
si le vendeur une fois payé n'est pas serieux ne vous transmet pas le code vous ne pouvez pas avoir la nouvelle cg grise!sauf si vous passez par des gens qui ont un agréement qui eux non pas besoin de code mais qu'il faut payer (on est a la limite du racket) surtout que le prix des cartes grises n'a pas baissé pour autant .
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1 réponse

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verywell 92 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par verywell le 11/01/2018 à 18:55
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Utile
Bsr tahaa86

La solution est de faire les formalités d'achat
Avant de partir du domicile du vendeur demander ce code.
Le vendeur a tout intérêt à faire cette déclaration de cession aussitôt avant le départ de l'acheteur.
Il faut cinq voir dix minutes afin d'obtenir ce Code.

En fait le vendeur n'a aucun intérêt à ne pas déclarer cette cession.
Tant qu'il n'aura pas fait cette démarche il est toujours le propriétaire du véhicule et des conséquences si PV de votre part.

En fait cette obligation de cession et Code apporte plus de sécurité au vendeur permettra moins de litiges et surtout empêchera à un acheteur de ne pas s'affranchir de la démarche de changement de CI.

En fait lors de cession il faut prendre des garanties (carte d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire, attestation d'assurance etc.).
Si doute sur les documents fourni et surtout non concordance avec les documents pas de vente
Bien entendu faire des copies de ces documents l'administration vous les demandera si problèmes lors de la mise en fabrication de la CI.
Cdt
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