Code de cession carte grise
tahaa86
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11 janv. 2018 à 15:52
bedot07 - 19 déc. 2018 à 09:41
bedot07 - 19 déc. 2018 à 09:41
A voir également:
- Code de cession carte grise
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
2 réponses
verywell
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vendredi 18 août 2017
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25 novembre 2018
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Modifié le 11 janv. 2018 à 18:55
Modifié le 11 janv. 2018 à 18:55
Bsr tahaa86
La solution est de faire les formalités d'achat
Avant de partir du domicile du vendeur demander ce code.
Le vendeur a tout intérêt à faire cette déclaration de cession aussitôt avant le départ de l'acheteur.
Il faut cinq voir dix minutes afin d'obtenir ce Code.
En fait le vendeur n'a aucun intérêt à ne pas déclarer cette cession.
Tant qu'il n'aura pas fait cette démarche il est toujours le propriétaire du véhicule et des conséquences si PV de votre part.
En fait cette obligation de cession et Code apporte plus de sécurité au vendeur permettra moins de litiges et surtout empêchera à un acheteur de ne pas s'affranchir de la démarche de changement de CI.
En fait lors de cession il faut prendre des garanties (carte d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire, attestation d'assurance etc.).
Si doute sur les documents fourni et surtout non concordance avec les documents pas de vente
Bien entendu faire des copies de ces documents l'administration vous les demandera si problèmes lors de la mise en fabrication de la CI.
Cdt
La solution est de faire les formalités d'achat
Avant de partir du domicile du vendeur demander ce code.
Le vendeur a tout intérêt à faire cette déclaration de cession aussitôt avant le départ de l'acheteur.
Il faut cinq voir dix minutes afin d'obtenir ce Code.
En fait le vendeur n'a aucun intérêt à ne pas déclarer cette cession.
Tant qu'il n'aura pas fait cette démarche il est toujours le propriétaire du véhicule et des conséquences si PV de votre part.
En fait cette obligation de cession et Code apporte plus de sécurité au vendeur permettra moins de litiges et surtout empêchera à un acheteur de ne pas s'affranchir de la démarche de changement de CI.
En fait lors de cession il faut prendre des garanties (carte d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire, attestation d'assurance etc.).
Si doute sur les documents fourni et surtout non concordance avec les documents pas de vente
Bien entendu faire des copies de ces documents l'administration vous les demandera si problèmes lors de la mise en fabrication de la CI.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2018 à 11:43
23 janv. 2018 à 13:46
19 déc. 2018 à 09:41