La banque ne veut pas faire une main levée

BrunoChassatte - 11 janv. 2018 à 17:03
 BrunoChassatte - 12 janv. 2018 à 19:29
Bonjour, sur un dossier de surendettement, le juge à ordonné que je vende ma voiture et que je devait donner le fruit de la vente, peut importe le montant à la banque. Pour vendre la voiture, j'ai demandé à la banque de faire la main levée car légalement, je n'ai pas le droit de la vendre sauf sous certaines conditions, qui n'ont pas été demandé par le juge. La banque n'a jamais voulue faire la main levée, donc je n'ai jamais pu vendre la voiture. Ma question est! est ce que la banque aurait dus faire la main levée ou avait-elle le droit de la laisser? aujourd'hui, 5 ans après, j'ai une voiture dans les pattes et je ne sais pas quoi faire pour m'en débarrasser. Merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
11 janv. 2018 à 18:52
avez vous vérifier si elle était toujours gagé ?
normalement un gage est valable 2 ans
et donc une main levée est automatique au bout de 2 ans
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BrunoChassatte
11 janv. 2018 à 23:32
Bonsoir Sleepy00, oui elle l'est, j'ai fais une demande sur le site des cartes grises, ça me dit de me déplacer en préfecture car ils ne donnent pas les renseignements sur le gage, quand je le fais avec la carte grise de mon père, ça me donne le certificat de non gage sans problèmes. Enfin je pense lol, mais on ne peut plus aller en préfecture, le service est fermé et tout ce fait en ligne maintenant.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
12 janv. 2018 à 12:42
comment savez vous que c'est toujours la banque pour le gage ?
celà peut être aussi pour des ammendes, ce qui expliquerait qu'il soit toujours en place plus de 2 ans
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BrunoChassatte
12 janv. 2018 à 19:29
Bonsoir, parce que je sais que je n'ai aucune amandes impayés ni d'autres organismes en retard :) à ma connaissance :)
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