Est il légal d'avoir 4 chats dans un logement de 36 m² ?

scigapal 3 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 17:27 - Dernière réponse : Rochat1 9244 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention
- 12 janv. 2018 à 18:51
Bonjour,
j'ai un locataire qui possède 4 chats dans un studio. Est-ce légal ? Je sais que chacun peut avoir un ou deux animaux de compagnie mais 4... dans 36 M² ?
Afficher la suite 

10 réponses

Répondre au sujet
maylin27 21592 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 17:51
+5
Utile
4
Bonjour,
la loi ne fixe aucune limite, et tant que les animaux ne créent pas de nuisances les bailleurs n'ont aucune remarque a faire.

Cordialement
Bonjour maylin,
Pour un particulier la loi limite est de 9 chats ou chiens.
Pas de surface minimum.
Article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime.
Energizor 11640 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 15:58
feloxe 23766 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 16:01
Au dessus de 9 chiens des installations spécifique doivent être mises en place et le propriétaire doit posséder le certificat de capacité.
Je ne connais pas de limite pour les chats

Cf code rural Article L214-6 V


V. - Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux.
Energizor 11640 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 16:07
Oui, mais si on regarde la version en vigueur de cet article, l'alinéa V a disparu.
Commenter la réponse de maylin27
Rochat1 9244 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 18:51
+1
Utile
Bonjour à Vous,

Veuillez SVP respecter mon opinion, car vous ne détenez pas LA vérité. J'ai connu des appartements "encombrés" par des chats ou chiens d'ailleurs, et c'était un beau désastre. Je n'ai émis aucune critique, je n'ai fais que prévenir lors de l'EDLS, point barre.

A bon entendeur.......!
Commenter la réponse de Rochat1
Rochat1 9244 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Rochat1 le 11/01/2018 à 18:17
-1
Utile
3
Bonsoir,

Je peux comprendre votre souci mais vous n'y pouvez rien.

Par contre vous pouvez vous attendre à d'importants dégâts dans ces locaux. Donc, lors d'un éventuel EDLS, notez bien tout ce qui ne va pas et facturez.
maylin27 21592 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 16:31
bonjour Rochat1
Par contre vous pouvez vous attendre à d'importants dégâts dans ces locaux.
pourquoi ??? je ne suis absolument pas d'accord. J'ai eu des chats et aucun n'a fait des dégâts dans l'appartement;.... Il suffit pour cela de les éduquer, de leur mettre des jouets et croyez moi c'est plus facile d'éduquer un animal qu'un enfant....
Cordialement
Marley-18 172 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention > maylin27 21592 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 16:44
c'est plus facile d'éduquer un animal qu'un enfant....ou un homme. :-)
maylin27 21592 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 16:55
yes !!
Commenter la réponse de Rochat1
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une