Validité du permis de construire

Galou2402 2 Messages postés jeudi 11 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 17:59 - Dernière réponse : Galou2402 2 Messages postés jeudi 11 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention
- 12 janv. 2018 à 10:43
Bonjour,

j'ai depose obtenu un permis de construire en 2008 pour un logement et un hangar.
j'ai commence par le logement qui est terminé et amorcé les travaux du hangar au fur et a mesure faute de budget en faisant bien attention a ne pas interrompre les travaux sur plus d'un an.
Aujourd'hui j'ai decide de faire un credit pour terminer mon hangar mais la banque me di que mon permis n'est plus valuable. Moi je pensais que vu que je n'ai pas interrompu le stravaux et pas fait la Declaration fin de chantier il l'etait!!! merci pour votre aide!
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
Josh Randall 17735 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 12/01/2018 à 09:16
+1
Utile
1
Bonjour

En effet le permis de construire est toujours valable quoique puisse en dire l'organisme bancaire.
Voir notamment l'article R424-17 du Code de l'urbanisme.

Et peut-être à toit de prouver à ta banque que les travaux ont évolué d'année en année (factures, photos...)

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Galou2402 2 Messages postés jeudi 11 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 10:43
merci pour votre réponse !
Commenter la réponse de Josh Randall
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une