Caution bancaire bail commercial

Paulineg5 2 Messages postés jeudi 11 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 19:56 - Dernière réponse : Poisson92100 21609 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention
- 12 janv. 2018 à 10:17
Bonjour,
Je suis propriétaire des murs d'un local commercial et j'ai signé un contrat de bail avec une personne s'engageant à fournir une caution bancaire. La banque m'a donc transmis un document attestant fournir la caution bancaire au preneur. Cependant il y avait une erreur dans mon adresse sur le papier de la caution que j'ai demandé à faire rectifier. Entre temps le contrat de bail a été signé.
La banque a rectifié l'erreur et a transmis l'avenant uniquement au preneur en lui demandant de me le remettre.

Première question : la banque pouvait-elle demander au preneur de me remettre l'avenant ou devait-elle me le transmettre directement ?

Puis quelques mois se sont écoulés et le preneur n'a plus payé ses loyers. J'ai donc voulu débloquer la caution bancaire pour les impayés.
En appelant la banque, celle-ci m'informe que la caution n'existe plus car suite à l'avenant, le preneur a été voir la banque en leur demandant d'annuler la caution. Ce que cette dernière a fait sans jamais m'en tenir informer.

Deuxième question : Un preneur peut-il unilatéralement demander l'annulation d'une caution bancaire dont le bénéficiaire est le bailleur ?
De plus, la banque était elle en droit d'annuler la caution sans jamais en avertir le bailleur, c'est à dire ni lui demander son accord ni le tenir au courant de l'annulation a posteriori ?


Merci pour votre aide
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3 réponses

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Poisson92100 21609 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 12/01/2018 à 10:18
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Utile
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Bonjour
Le client de la banque c'est le locataire, donc c'est lui qui reçoit l'avenant (ceci étant votre adresse fausse n'était pas un motif de nullité)

"preneur a été voir la banque en leur demandant d'annuler la caution" si cela a été fait sans vous le notifier la c'est une faute de la banque

voire un avocat pour la dette locative - et voir avec lui si la banque doit être assignée conjointement
Paulineg5 2 Messages postés jeudi 11 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 10:15
Merci pour votre réponse. Je dois consulter un avocat avec quelle spécialisation ?
Poisson92100 21609 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 10:17
immobilier commercial !
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