Le notaire a-t-il le droit de me mettre en indivis sans mon ok [Résolu]

Linsoumise - 11 janv. 2018 à 22:20 - Dernière réponse : Poisson92100 21655 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 janv. 2018 à 10:55
Bonjour , il y a 6 ans j'ai acheté avec mon mari notre habitation actuelle, je n'ai rencontré le notaire que le jour de signature , il n'a envoyé qu'un seul titre de propriété et c'est mon mari qui l'a gardé. Récemment un mot sur les documents fiscaux a attiré mon attention "indivision" je connais pas la signification de ce mot, alors j'ai cherché à comprendre, et me voilà sur ce forum qui dit que l'indivision doit être rédigée par le notre et fait objet de publication.
Ma question pourquoi ce notaire a-t-il pris une telle décision sans que je ne sois au courant ? On a-t-il le droit d'agir ainsi ? ( comploter avec mon mari, car pour lui j'ai le droit à rien ) et ce n'est pas l'avis de la loi
Quels sont les conséquences si un jour on vend la maison ?
Merci de m'éclairer.
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5 réponses

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anemonedemer 1950 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 00:21
+1
Utile
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Bonjour,
Dès lors que vous avez acheté à 2 cette habitation, vous êtes en indivision.
Ce n'est pas un choix, ni une décision, c'est un fait.
Vous avez exactement a priori exactement les mêmes droits que votre mari sur ce bien.
Pour vendre la maison : Aucun des 2 ne peut la vendre sans l'accord de l'autre. Les 2 doivent signer tous les actes qui la concernent (compromis, hypothèque, donation, vente ou autre)
Bonjour
Merci pour votre réponse rapide et rassurante, car j'avais pas bien compris. La définition ne dit pas que c'est automatique d'où ma question. Encore merci à vous anémonedemer et à tous les aidants.
Poisson92100 21655 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 10:50
et la prochaine fois ne signez pas sans comprendre et poser des questions !
Oui vous avez raison, et ce n'est pas dans mes habitudes sauf qu'il y avait un peu de tentions à l'époque, et je me dis que le notaire est digne de confiance, donc je n'ai pas pris le temps de lire.
Ce site est une mine d'informations, je reviendrai plus souvent afin d'enrichir mes connaissances juridiques.
Merci à vous et tous ceux qui participent à aider les perdus dans le dédale de la vie et tout ses aspects conflictuels.
Poisson92100 21655 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 10:55
c'est gentil
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