Contrat de travail de 39h avec heures supplémentaires intégrées

fredTravail - 11 janv. 2018 à 22:30 - Dernière réponse : Any--Ly 399 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention
- 12 janv. 2018 à 07:45
Bonjour,
J'ai signé une promesse d'embauche il y a 4 mois, indiquant : "Nous vous proposons un contrat à durée indéterminée prévoyant une durée travail à temps plein et une rémunération anuelle brute de XX € avec statut cadre".

L'entreprise est sous la convention "Commerce de gros" (3044 / IDCC 573). Je suis au statut Cadre, niveau VIII, échelon 1.

J'ai démarré ce nouveau poste il y a quelques jours et dans le contrat de travail que l'on m'a présenté à mon arrivée j'ai la mauvaise surprise de découvrir à l'article concernant les horaires de travail qu'il s'agit d'un contrat de 39h/semaine, sans RTT : "Monsieur XX interviendra sur une base horaire hebdomadaire de 39 heures, soit 169 heures par mois".
L'article concernant la rémunération reprend bien la rémunération prévue dans la promesse d'embauche : "En contrepartie de son activité, Monsieur XX percevra une rémunération annuelle brute de XX €".

Après demande de précision, mon employeur m'a précisé que ma fiche de paie incluerai les heures supplémentaires de 36 à 39h qui correspondent à des heures supplémentaires intégrées dans la rémunération anuelle convenue dans la promesse d'embauche et indiquée sur le contrat de travail.

Mes questions sont :
- une promesse d'embauche indiquant une rémumération pour "une durée de travail à temps plein" ne devrait elle pas correspondre à la durée "légale" du travail, soit 35h/semaine ?
- si 4h supplémentaires par semaine sont "intégrées" au contrat et à la rémunération ceci ne devrait-il pas être écrit noir sur blanc au contrat ?
- suis-je en droit de réclamer une des 2 possibilités suivantes :
1 - Conserver la rémunération prévue et obtenir des RTT pour compenser les heures supplémentaires (soit environ 24 RTT / an) ?
2 - Prendre la rémunération convenue au contrat pour une base de 35h et demander à être rémunéré en heures supplémentaire pour les 36ème à 39ème heures ?
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1 réponse

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Any--Ly 399 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 07:45
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Utile
pour la 1ère question... voir ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911

un temps plein correspond bien à 35 heures !
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