Erreur sur relevé d'information

Ja - 11 janv. 2018 à 22:43 - Dernière réponse : ptiboy 3179 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention
- 12 janv. 2018 à 15:48
Bonjour,
J'ai eu un accident responsable il y a 2ans et j'étais 2nd conducteur sur le contrat.
Sur mon contrat d'assurance qui a été modifié après l'accident par mon assurance, on noté ce sinistre sur mon conjoint alors que j'ai dit que c'était moi qui conduisait. Et sur la mention 2nd conducteur (sur le nouveau contrat) on me note 0 sinistre pour moi et 1 pour mon conjoint. Pourquoi ?
La donc 2ans après mon sinistre, je demande un relevé d'information pour démarcher les assureurs et la surprise. ..Le relevé est vierge.
De bonne foi je leur tel et leur dit que j'ai eu un sinistre chez eux en 2015 et qu'il n'apparaissait pas.
Et la, on me dit qu'il ne voit pas de sinistre.
J'insiste car en + c'est un sinistre corporel.
Et toujours rien.
Comment faire ?
Je risque quoi si je donne ce relevé d'information aux autres assureurs pour des devis en sachant qu'il manque mon sinistre ?
Dois je leur dire même si ce n'est pas écrit sur ce relevé ?
Je ne veux pas qu'on dise que j'ai fait une fausse déclaration.
Et je leur dit quoi aux assureurs pour le sinistre vu que sur mon contrat il est écrit sinistre pour mon mari et pas pour moi, alors que c'est moi en faite et non pas lui...pfff
Merci à vous.
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9 réponses

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ptiboy 3179 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 13:40
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et que t'as répondu ton assureur du temps de l'accident, lorsque tu lui a posé ces questions

pour le relevé d'information, je dirais que le code, n'oblige pas l'assuré à vérifier son exactitude?
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Ils insistent, en disant qu'ils ne voient aucun sinistre.
Alors que j'ai souscrit min contrat chez eux en mars 2015 et que j'ai eu mon sinistre en nov 2015.
ptiboy 3179 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 14:02
as tu lu, la 2eme phrase, de ma réponse de 13H40?
Je pense que c'est considéré comme fraude malgré tout
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gt.55 3912 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 14:20
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Bonjour,

Le bonus / malus s'applique à un contrat, et non au conducteur ou à l'assuré...

C'est donc le contrat qui est au nom de votre mari qui a pris le malus. Ce contrat reste "malussé" pour son titulaire, ce qui signifie que c'est votre mari qui se trouve pénalisé et retrouve cet accident sur son relevé d'information à lui. Fort heureusement, il ne sera pas imputé à toutes les personnes présentes sur le contrat.

Si vous souscrivez un nouveau contrat à votre nom, étant donné que vous n'étiez que second conducteur sur l'autre et non la titulaire du contrat, ce malus n'apparaît pas...

Ne vous inquiétez pas, de toute façon tout est centralisé pour les assurances, ce qui fait qu'ils seraient avertis si vous tentiez de frauder !

Cdt.
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Justement, c'est ce que l'on se disait aussi mais il s'avère que le relevé d'information de mon conjoint non à été envoyé vierge également.
ptiboy 3179 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 14:36
et alors?

si plus tard quelques autorité s'en aperçoit, ca serra de la faute d l'assureur, vu qu'il y a 2 ans , le sinistre a été déclaré conformément, au contrat
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Oui le sinistre avait bien été déclaré, surtout qu'il y a eu un blessé hospitalisé.
Le pire c'est qu'après mon sinistre ils ont refait mon contrat car mon bonus en a pris un coup, et que le sinistre est noté sur ce dernier contrat...C'est vraiment incompréhensible.
ptiboy 3179 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 15:48
après, si tu tient absolument, que ton accident apparaisse, sur ton relevé d'information, et que l'assureur ne veut rien savoir, dans l'ordre:
envoie une LA.R à l'assureur
contacte le médiateur de l'assurance
sans succès, intente une action, au tribunal d'instance (permets alors au juge, d’être surpris)
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