Canalisation eaux usées endommagée

aladin974 1 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 09:12 - Dernière réponse : Poisson92100 21655 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 janv. 2018 à 13:52
Bonjour à toute la communauté,
J'ai un bail commercial soumis au Décret du 30 sept. 1953 (modifié)
Je loue donc auprès d'un propriétaire un immeuble pour une activité commerciale.
La canalisation d'évacuation des eaux usées, côté propriété, semble être endommagée, puisque les eaux usées sont refoulées par un regard. Semble être endommagée, car j'ai dû faire appel à un vidangeur pour qu'il me débouche la canalisation il y a 4 mois.
Si la canalisation était effectivement endommagée, la réparation est-elle à la charge du preneur (moi) ou à la charge du propriétaire ? Sachant que dans le bail il y a cette clause Conditions particulières : "Les parties au présent bail conviennent que la charge de tous les travaux qui pourraient être nécessaire pour mettre l'immeuble en conformité avec la règlementation existante (notamment travaux de sécurité) sera exclusivement supportée par le locataire" et cette autre clause ; "Le propriétaire autorise le locataire à faire tous les travaux de plomberie extérieure, à condition que ces travaux ne nuisent pas à l'aspect et à la solidité de l'immeuble".
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse

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Poisson92100 21655 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 13:52
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Utile
bonjour
Quelle question vous posez vous ? - le texte de votre bail est explicite - c'est à votre charge
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