Achat appartement résultant de transformation commerce/atelier
mimi94
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12 janv. 2018 à 10:11
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 janv. 2018 à 10:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 janv. 2018 à 10:17
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Poisson92100
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12 janv. 2018 à 10:17
12 janv. 2018 à 10:17
Bonjour
"Un premier notaire a refusé le dossier car il manque l'enregistrement de ces travaux au Sce de l'urbanisme de la Mairie. "
Il a bien en raison de ne pas vous engager dans un tel mic mac car vous achèteriez non pas un appartement mais un commerce qui de plus à fait l'objet de transformation non autorisés et que vous pouvez être condamné à remettre en état à tout moment
Pire de ce qu'on vous a répondu l'urbanisme actuel interdit cette transformation
FUYEZ! (en plus zone inondable = danger )
NB le 2eme notaire s'i l'accepte de faire l'acte vous fera signer que vous êtes au courant de toutes ces irrégularités et de leurs conséquences
bien entendu aucune assurnace ne pourrait vous indemniser pour un bien pour laquel le descriptif est frauduleux
"Un premier notaire a refusé le dossier car il manque l'enregistrement de ces travaux au Sce de l'urbanisme de la Mairie. "
Il a bien en raison de ne pas vous engager dans un tel mic mac car vous achèteriez non pas un appartement mais un commerce qui de plus à fait l'objet de transformation non autorisés et que vous pouvez être condamné à remettre en état à tout moment
Pire de ce qu'on vous a répondu l'urbanisme actuel interdit cette transformation
FUYEZ! (en plus zone inondable = danger )
NB le 2eme notaire s'i l'accepte de faire l'acte vous fera signer que vous êtes au courant de toutes ces irrégularités et de leurs conséquences
bien entendu aucune assurnace ne pourrait vous indemniser pour un bien pour laquel le descriptif est frauduleux