Prime d'activitéé

nanou - 12 janv. 2018 à 10:25 - Dernière réponse : dany311 15731 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention
- 12 janv. 2018 à 12:46
Bonjour, j'aimerais avoir des renseignements concernant le prime d'activitéé

.En accident de travail depuis le 16/11/2016 pourriez me dire si c'est normal que on me l'a supprimée merci de votre attention.
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
dany311 15731 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 12:46
0
Utile
Bonjour

article R844-1 du décret du 21 décembre 2015 instituant la prime d'activité

-6°
« 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ;

Commenter la réponse de dany311
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une