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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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27 mars 2024
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12 janv. 2018 à 10:43
12 janv. 2018 à 10:43
Bonjour
"N'est ce pas obligatoire ? " non
Et de toute façon le syndic ne "connait" léglament que les propriétaire et n'a aucune raison de vous répondre
Si vous avez un pb passez par votre bailleur
"N'est ce pas obligatoire ? " non
Et de toute façon le syndic ne "connait" léglament que les propriétaire et n'a aucune raison de vous répondre
Si vous avez un pb passez par votre bailleur
article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015
L’article 1 prévoit que les décisions d’assemblée générale devront être transmises à l’occupant dans un délai de trois mois après la tenue de l’assemblée générale.
L'obligation pour le syndic d'informer tous les occupants des décisions prises en assemblée générale s'applique aux assemblées générales convoquées à compter du 1er avril 2016 ; le printemps 2016 verra donc fleurir les affiches dans les halls d'immeubles !
- décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015
L’article 1 prévoit que les décisions d’assemblée générale devront être transmises à l’occupant dans un délai de trois mois après la tenue de l’assemblée générale.
L'obligation pour le syndic d'informer tous les occupants des décisions prises en assemblée générale s'applique aux assemblées générales convoquées à compter du 1er avril 2016 ; le printemps 2016 verra donc fleurir les affiches dans les halls d'immeubles !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2018 à 11:08
12 janv. 2018 à 11:10
vous avez déclaré a votre assurance ?
12 janv. 2018 à 11:12
les noms et coordonnées de votre bailleur devraient figurer sur votre contrat de location.
Faites un courrier R+AR à l'agence en lui demandant de le transmettre dans les plus brefs délais à votre bailleur.
cdt.