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4 réponses
Vous n'en êtes pas au partage, si vous n'avez pas vendu.
C'est pour la déclaration de succession aux impôts, s'il y a des droits à payer, c'est 6 mois, sinon majoration.
Savez-vous si vous allez en payer,
si oui,
il faut savoir si c'est vous ou lui qui la faites (pas évident) et lui demander combien il va prendre, si vous n'avez plus d'argent en compte..
et il doit la faire dans les délais s'il faut payer ou demander des délais.
C'est vous qui êtes responsable et non pas lui.
C'est pour la déclaration de succession aux impôts, s'il y a des droits à payer, c'est 6 mois, sinon majoration.
Savez-vous si vous allez en payer,
si oui,
il faut savoir si c'est vous ou lui qui la faites (pas évident) et lui demander combien il va prendre, si vous n'avez plus d'argent en compte..
et il doit la faire dans les délais s'il faut payer ou demander des délais.
C'est vous qui êtes responsable et non pas lui.
12 janv. 2018 à 14:32