Que devient l usufruit lors de la vente d un bien immobilier

mcb1956 3 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 14:00 - Dernière réponse : condorcet 24257 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention
- 13 janv. 2018 à 10:10
Bonjour
Suite a ladonation d un appartement en septembre dernier par ma cousine de 85 ans qui a conserve un usufruit de 20 % nous venons de decider la vente de cet appartement.
A ce jour un compromis de vente est signé et de mon côté je vais acheter une maison] (habitation principale ) avec la partie de la vente qui me revient
Ma question: La somme revenant à ma cousine usufruitiere va être placée sur un compte specifique à son nom et est ce qu' a son décès cette somme sera réintégrée dans sa succession ou ne fera pas l objet d une taxation de la part des impôts puisque provenant d une donation avec règlement de 60 % de frais de donation ?
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10 réponses

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condorcet 24257 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 14:35
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Utile
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La somme revenant à ma cousine usufruitiere.............
..............lui sera remise directement par le notaire chargé de la vente, dont le produit sera reparti entre l'usufruitière et le nu-propriétaire.
Elle en fera ce qu'elle voudra.

est ce qu' a son décès cette somme sera réintégrée dans sa succession
Si entre temps elle ne l'a pas dépensée, bien entendue cette somme fera partie du patrimoine composant sa succession et soumis aux droits de succession prévus aux taux variant selon le lien de parenté existant entre elle et ses héritiers ou légataires si elle en a désignés par testament.
dany311 15636 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 13 janvier 2018 Dernière intervention > mcb1956 3 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 00:16
à ma connaissance NON
mais possible que je me trompe , et si un intervenant sait mieux que moi , et bien qu'il n'hésite pas à corriger mon erreur.
condorcet 24257 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention > mcb1956 3 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 07:16
Il n existe aucun placement financier en démembrement?
Un gestionnaire de patrimoine va s'écrouler de rire si vous lui tenez ce genre de propos.
Rien ne s'oppose au démembrement d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Les informations bidons sont légion sur ce forum.
Bonjour
Tout à fait confirmé, particulièrement pour la dernière phrase.
Gayomi 2806 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 09:38
@Condorcet et Ulpien
Dany311 avait pris soin de dire qu'il n'était pas sur de lui et qu'il acceptait volontiers qu'on le contredise s'il avait tort...
condorcet 24257 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention > Gayomi 2806 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 10:10
@Gayomi
Je n'ai cité personne nommément.
Simplement rappelé des généralités basiques.
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