Véhicule de service et frais réels

Lydeckerbis71 2 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 17:09 - Dernière réponse : Lydeckerbis71 2 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention
- 12 janv. 2018 à 23:44
Bonjour,

Je dispose dans le cadre de mes fonctions d'un véhicule de service, dont l'utilisation est limité à un usage professionnel, or il se trouve que mon employeur tolère également un usage pour les trajets domicile-travail.

Puis-je dans ce cas déclarer les frais réels correspondant aux trajets domicile-travail, sachant que cette tolérance est seulement tacite ? L'employeur doit-il déclarer aux impôts l'utilisation privative du véhicule ? (je suppose que non car cela reviendrait à en faire un avantage en nature)

Merci d'avance
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2 réponses

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roudoudou22 9634 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 21:47
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Utile
Puis-je dans ce cas déclarer les frais réels correspondant aux trajets domicile-travail,

Non car ce n'est pas votre véhicule et ce n'est pas vous qui supportez ces frais de transports.
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Lydeckerbis71 2 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 12 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 23:44
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Utile
Merci de votre réponse.

Je souhaiterais néanmoins quelques précisions sur le cadre juridique lié à l'utilisation ce véhicule. Est-ce normal qu'il ne soit pas mentionné sur mon contrat de travail (et par conséquent que les modalités de son utilisation ne soient pas clairement limités ?)
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