Frais de rédaction promesse de vente

Lolo - 12 janv. 2018 à 17:47 - Dernière réponse : dany311 15640 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 13 janv. 2018 à 14:25
Bonjour,

Je souhaiterais connaître le coût d'une promesse de vente. En fait nous avons versé 500 € le jour de la signature de la promesse, puis nous nous sommes rétractés dans les délais légaux.
Le notaire nous facture 125 € (Trésor) + 240 € pour la rédaction de la promesse. A t'il le droit de facturer ces montants ? Je pensais que seul les 125 € étaient obligatoires ?
Merci par avance pour vos reponses.
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10 réponses

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kasom 24848 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 13 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 22:25
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Bonjour
Si cet avant-contrat a été enregistré, il ne s'agit pas d'un compromis mais d'une promesse unilatérale de vente( enregistrement sur état).
C'est bien une promesse de vente Ulpien. Merci
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Bonjour

Peu importe les délais, c'est normal,, il a passé du temps, a des charges
Personne ne travaille gratuitement et les 125 ne sont pas pour lui.
Il vous rendra a différence.
dany311 15640 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 01:17
Faux !!! il ne rendra rien
125 euros taxes d'enregistrement
240 euros honoraires et frais du notaire ( qui auraient d'ailleurs être déjà dus payés lors de la signature du compromis ) , vous travailleriez pour rien vous ????
Lolo > dany311 15640 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 02:04
Merci pour votre réponse dany311.
Comme vous avez pu le lire nous avons bien versé 500 € lors de la signature de la promesse de vente et non du compromis comme vous l'écrivez.
Je vous trouve un peu agressif, je ne jugeais pas et posais juste une question.
Le notaire nous a bien rendu 135 € sur les 500 versés.
Merci sim, le notaire nous a bien restitué 125 €.
kasom 24848 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 13 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 11:12
bonjour dany311

c'est marrant que les notaires enregistrent un compromis avant le délai de rétractation ......

vous travailleriez pour rien vous ????

quand l'agence rédige le compromis non elle ne prend rien, elle n'a pas le droit si rétractation ;=))

et elle n'a pas de monopole sur les actes elle .....
dany311 15640 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention > kasom 24848 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 13 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 14:25
pardon je voulais bien entendu dire après délai de rétractation
donc les taxes prévues sont bien remboursées , mais par contre les honoraires et frais NON
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