Faute d'orthogaphe dans le nom de la partie civile

Kilimangaro - 12 janv. 2018 à 22:22
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 14 janv. 2018 à 13:50
Bonjour,

J'ai été condamné a payer des dommage et intérêt à quelqu'un. de part mes problème financier j'ai demander un délai mais cette personne n'a rien voulu entendre et a saisie un huissier. Il y a une faute dans le prénom de cette personne durant toute la procédure qui n'a jamais été corriger. en gros mettons que la personne s'appel célestin dubois, et qu'on m'a condamné a payer des dommage et interet a sélestin dubois et que l'huissier me demande de régler cette somme a ce sélestin. Est-ce que le jugement reste valable ? et surtout est-ce que je peut refuser de payer auprés de l'huissier pretextant que la personne qui l'a saisie n'a pas le même nom que celle pour laquel j'ai été condamné et que je ne lui doit donc rien vu que cette personne n'existe pas finalement.

Merci

2 réponses

dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 6 185
13 janv. 2018 à 00:19
Bonsoir
d'autant que dans la procédure il n'y a pas que les noms qui apparaissent mais également les adresses des protagonistes

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Son adresse n'y apparait pas non, il a empreinter une adresse à quelqu'un d'autre pour pas que je connaisse sa nouvelle adresse.
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dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 6 185 > Kilimangaro
13 janv. 2018 à 01:11
son adresse apparaît forcément dans la procédure , car lorsque l'on introduit une action en justice il est demandé des copies de papiers d'identité et des justificatifs de domicile.
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