Obligation déclaration à l'assurance

Flo82210 1 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 00:52 - Dernière réponse : dany311 15642 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 13 janv. 2018 à 01:08
Bonjour,
J'ai besoin de renseignements, mon conjoint à eu un accident de la route il y a 1 ans. Il été assurer pour se véhicule à la maff c'est dernier on résilier le contract du fait de l'alcolemie de mon conjoint lors de l'accident. Nou possédions un autre véhicule lui assurer au gan. Somme nous dans l'obligation de les informer du sinistre? Sachant que mon conjoint à eux comme sanctions une amande et inscrit sur l'ordonnance pénale et en peine complémentaires 7 jours de retrait de permis. Mais à aucun moment il n'a du déposer son permis à la préfecture de police.
Je souhaiterais savoir si je suis dans la légalité en continuant d'être assurer au gan sane les informer du sinistre? Merci d'avance
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1 réponse

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dany311 15642 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 01:08
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Utile
Bonsoir
Mais à aucun moment il n'a du déposer son permis à la préfecture de police. , ne vous inquiétez pas à un moment ou un autre votre conjoint recevra un courrier ( ou une convocation téléphonique ) pour lui demander d'aller déposer son permis soit au commissariat soit à la gendarmerie

d'autre part , il serait souhaitable que votre conjoint ne conduise plus pendant au moins 5 ans , car s'il a un autre accident et qu'il y ait des blessés ( ou pire des morts ) , l'assurance fera des recherches "" plus poussées "" et que cette condamnation soit retrouvée ( et elle le sera forcément ) , votre assurance refusera la prise en charge
dans votre intérêt
1 - que votre conjoint prenne conscience qu'il ne faut plus boire d'alcool ( ou prendre des produits stupéfiants) lorsque l'on conduit
2 - que votre conjoint ne conduise plus pendant 5 ans pour vous éviter de "" gros soucis ""


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