Utilisation déficit foncier

Redge44 5 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 07:21 - Dernière réponse : Redge44 5 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 janv. 2018 à 09:27
Bonjour,

Arrivant à 12 ans avec un De Robien classique je ne suis plus en déficit pour celui-ci mais je reçois maintenant un bénéfice.
Par contre possédant un autre investissement déficitaire j’ai en cumulé un déficit mais inférieur à 10700€.

Puis-je utiliser mes reports de déficits reportés de l’investIssement de Robien des années passées pour effacer le bénéfice, même si au global de la déclaration foncière je n’ai pas de bénéfices ou faut-il considérer les bénéfices/déficits dans la globalité de la déclaration ?

Merci pour vos éclairages,

Cdlt
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8 réponses

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flocroisic 16437 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 13/01/2018 à 10:53
+1
Utile
1
bonjour

le calcul des revenus fonciers est global et non immeuble par immeuble et est reporté sur la déclaration de revenus modele 2042 ( cases 4BA 4BB 4 BC selon le cas)
C'est ce que vous faisiez auparavant , non ?
soit robien + bien n°2 = déficit en année N
Soit robien + bien n°2 = bénéfice en année N

si déficit en N : selon l'origine ( interet d'emprunt cause ou non du deficit), imputation sur le revenu global dans la limite de 10700 € (case 4BC) et le surplus de déficit de l'année et/ou partie du deficit du à intérets d'emprunt s'impute sur les bénéfices fonciers à venir (case 4BB)

si bénéfice en N : case 4 BA
les déficits antérieurs non encore imputés se déduisent du bénéfice total

les 10700 € ne concerne que l'année de naissance du déficit

exemple

robien :
recettes 10000
total charge autres que interets : 3000
interets : 4000
resultat robien : 3000

bien n°2
recettes : 5000
total charge autres que interets : 3000
interets : 4000
resultat bien n°2 : -2000

resultat final : 1000

si deficit anterieur non encore imputé :
2014 : - 3000
2015 : - 2000
total 5000

bénéfice case 4 Ba : 1000
deficit anterieur case 4 BD : 5000

imposition : 0
déficit restant :
2014 : 2000
2015 : 2000
Redge44 5 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 07:59
Bonjour et un grand merci pour ces explications très claires!
Aussi je me permets une deuxième question.
J’arrive aux 12 ans de l’investissement De Robien et souhaiterais ne pas utiliser la possibilité offerte d’amortir 3 années supplémentaires (soit jusqu’à 15ans).
Je remplis chaque année un imprimé 2044 spécial.
Comment se passe la transition ?
J’imagine que je dois déclarer cette 12ème année de défiscalisation au prorata temporis de l’année civile en cours et dois-je mettre le reste en mico-foncier ou régime réel sur la déclaration 2042 ? ou 2044? ou 2044 spé?
Merci à nouveau pour votre éclairage très utile, précis et extrêmement clair .
Cdlt
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flocroisic 16437 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 09:39
+1
Utile
3
Bonjour

Une partie en micro foncier et une au reelle n'est pas possible du fait de l'amortissement.
Donc il vous faut la 2044 speciale pour cette année encore.
Pour les annees à venir, c'est soit toutes les locations au micro foncier soit tout au reel.
Comme les amortissements seront terminés, en cas d'option pour le réel, vous pourrez declarer sur une 2044 "classique".
Redge44 5 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 15:06
Si je comprends bien je déclare encore pour les revenus fonciers 2017 mon de Robien sur la 2044 spéciale en indiquant que je défiscalise jusqu’à la date anniversaire et qu’ensuite je stoppe l’amortissement au nom du dispositif de Robien.

Mais comment dois-je alors remplir les cases bénéfices, intérêts et charges de la 2044 spéciale :
1) je prends en compte l’année entière ou

2) je les calcule jusqu’à la date anniversaire (et dans ce cas où dois-je indiquer les bénéfices/charges du reste de l’année (de la date anniversaire au 31 décembre)

Cela est peut-être évident mais je n’arrive pas à comprendre comment réaliser ce basculement comme la date anniversaire n’est pas le 31/12.

Merci
flocroisic 16437 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 15:57
soit vous louez au delà de la date anniversaire des 12 ans ( sans prolonger au delà l'amortissement), soit votre location s'arrete pile poil à cette date anniversaire (peu probable quoi que)
si 1er cas :
recettes totales
charges et interets en totalité
amortissement au prorata
Redge44 5 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 21:52
Effectivement je suis bien dans le 1er cas vu que je continue à louer le bien au delà des 12 ans.
Je comprends que je dois déclarer en 2018 mes bénéfices/charges 2017 comme habituellement sur la 2044 spéciale et que c’est juste la ligne amortissement (soit dans mon cas 2,5% du capital investi en de Robien classique) qui est proratisé.
Et l’année prochaine en 2019 je pourrai donc déclarer cette location au titre de l’année 2018 soit sous le régime micro-foncier soit sous le régime réel selon mon choix.
Merci encore pour vos patientes explications.

Cdlt
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flocroisic 16437 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 14/01/2018 à 22:18
+1
Utile
1
vous dites :

Par contre possédant un autre investissement déficitaire


Et l’année prochaine en 2019 je pourrai donc déclarer cette location au titre de l’année 2018 soit sous le régime micro-foncier soit sous le régime réel selon mon choix. 


soit les 2 logements en microfoncier (revenus bruts donc pas de deficit sur le 2eme) soit les 2 au réel
Redge44 5 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 09:27
Un grand merci ! Tout est clair maintenant !
Bonne semaine
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