Héritage beaux parents
Résolu
POUPOUNETTE53
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POUPOUNETTE53 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2018 - 15 janv. 2018 à 07:10
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condorcet
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Modifié le 13 janv. 2018 à 09:28
Modifié le 13 janv. 2018 à 09:28
Combien de temps peut durer cette nouvelle démarche
Longtemps si votre beau-frère a décidé de conserver son mutisme et, ainsi, paralyser l'action du notaire dans le règlement de ces successions, surtout dans l'optique d'être désagréable à l'égard de ses neveux.
et est ce que mon beau frère pourra quand même toucher ou sa part ou bien sa part sera consignée
Réponse négative.
Tout une procédure est en enclencher pour, d'abord, lui demander de se prononcer sur sa position vis à vis de la succession de ses parents, ensuite de décider, in fine, le partage des avoirs entre lui et vos enfants.
Il disposait d'un délai de 4 mois pour réfléchir sur la conduite à tenir, refuser ou non la succession.
Ce délai étant épuisé, les autres héritiers doivent le mettre en demeure d'opter.
Obligatoirement, il est impératif de confier cette affaire à un avocat pour la suite à donner.
Ce que votre notaire vous d'ailleurs fait savoir.
Lui ne dispose d'aucun moyen de contrainte vis à vis de votre beau-frère
En tout état de cause, son silence et son inertie ne vont pas le priver de ses droits d'héritier.
Mais la conclusion n'est pas pour demain.
Longtemps si votre beau-frère a décidé de conserver son mutisme et, ainsi, paralyser l'action du notaire dans le règlement de ces successions, surtout dans l'optique d'être désagréable à l'égard de ses neveux.
et est ce que mon beau frère pourra quand même toucher ou sa part ou bien sa part sera consignée
Réponse négative.
Tout une procédure est en enclencher pour, d'abord, lui demander de se prononcer sur sa position vis à vis de la succession de ses parents, ensuite de décider, in fine, le partage des avoirs entre lui et vos enfants.
Il disposait d'un délai de 4 mois pour réfléchir sur la conduite à tenir, refuser ou non la succession.
Ce délai étant épuisé, les autres héritiers doivent le mettre en demeure d'opter.
Obligatoirement, il est impératif de confier cette affaire à un avocat pour la suite à donner.
Ce que votre notaire vous d'ailleurs fait savoir.
Lui ne dispose d'aucun moyen de contrainte vis à vis de votre beau-frère
En tout état de cause, son silence et son inertie ne vont pas le priver de ses droits d'héritier.
Mais la conclusion n'est pas pour demain.
POUPOUNETTE53
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15 janvier 2018
13 janv. 2018 à 16:08
13 janv. 2018 à 16:08
Merci malheureusement j'aurai aimé que sa part serait consignée puisqu'il ne veut pas répondre et priver mes enfants de leur part d'héritage sur une durée qui semble bien longue
bonsoir poupounette, pensez demander une convention d'honoraires à l'avocat (sinon vous risquez d'entrer dans des frais très importants) ; voir si le jeu en vaut la chandelle ; c'est épuisant de se battre contre des moulins à vent et la mauvaise foi d'un héritier.... Etes-vous en mauvais terme ? pourquoi bloque t-il la succession.
Bon courage à vos enfants
cordialement
Bon courage à vos enfants
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POUPOUNETTE53
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15 janvier 2018
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Sophie
14 janv. 2018 à 08:51
14 janv. 2018 à 08:51
Je ne sais pas pourquoi il bloque mais il n'est pas clair et il n'a pas confiance il pense toujours que les notaires sont des gens malhonnêtes qu'ils ne pensent qu'à prendre de l'argent mais là en l'occurence c'est lui qui doit en toucher je ne comprends rien il est buté je ne vois pas comment on peut le décider à signer ne serait ce qu'une procuration au notaire qui lui a déjà envoyée mais sans réponse de sa part.
condorcet
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14 janv. 2018 à 09:16
14 janv. 2018 à 09:16
je ne vois pas comment on peut le décider à signer
Prenez l'initiative de lui adresser une simple lettre et lui expliquant que cette situation ne peut s'éterniser.
La succession des parents ne peut pas être réglée par le notaire.
En raison de son attitude passive, vous allez devoir lui intenter un procès pour en finir.
Le mot "procès" sera l'élément déclencheur qui va tinter à ses oreilles !.
Prenez l'initiative de lui adresser une simple lettre et lui expliquant que cette situation ne peut s'éterniser.
La succession des parents ne peut pas être réglée par le notaire.
En raison de son attitude passive, vous allez devoir lui intenter un procès pour en finir.
Le mot "procès" sera l'élément déclencheur qui va tinter à ses oreilles !.
POUPOUNETTE53
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15 janvier 2018
15 janv. 2018 à 07:10
15 janv. 2018 à 07:10
Je pense que vous avez raison on a dejà essayé la lettre personnelle lui expliquant qu'il n'avait pas de crainte à avoir que les démarches auprès du notaire étaient faites et qu'il avait juste à faire uns signe pour faire débloquer la situation . J'ai demandé au notaire de lui faire un rappel pour qu'il renvoie les papiers en ajoutant que le dossier faute de retour de son accord le dossier serait pris en charge par la justice car je sais que mon beau frère qui n'est pas très courageux aura peut être crainte de la justice Merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2018 à 10:56
Si votre beau frère s'oppose en utilisant toutes les voies de recours, comptez un minimum de 10 ans.