Carte communale

blabla - 13 janv. 2018 à 12:31 - Dernière réponse : Rochat1 9276 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 janv. 2018 à 19:55
Bonjour,
ma commune veut élaborer une carte communale, je me pose la question du pourquoi maintenant? que faut il vérifier et quels sont les point auxquels ils faut faire attention?
pour info cette commune possède une église monument historique, des marais classés natura 2000, des grottes préhistoriques, un vignoble au patrimoine mondiale de l'unesco et le conseil municipal a refusé le PC d'un méthaniseur a 200 m des habitations (non lié à une exploitation agri attenante) , le prefet est passé au dessus de cette décision, le methaniseur est construit...
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Rochat1 9276 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 19:55
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Utile
Bonjour,

Ce site peut vous intéresser.

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/carte-communale
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