Terrain "dit de loisirs" viabilisé en terrain à batir

Fabrice76220 2 Messages postés samedi 13 janvier 2018Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 13:20 - Dernière réponse : Josh Randall 17719 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 janv. 2018 à 15:54
Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos conseils .
Je suis propriétaire d'un terrain dit de loisirs depuis 2007. Ce terrain est viabilisé compteur EDF EAU ligne téléphonique assainisement individuel. J ai demandé au maire si il etait possible de faire construire dessus
mais il me dit un NON ferme et n'est pas ouvert à la discution, apparemment je ne serai pas dans la bonne zone par rapport au PLU. Des habitants me disent qu il y a déjà eu une habitation qui a été démoli et le cadastre confirme une habitation en ruine. Que sont les démarche pour pouvoir construire ?
Je vous remercie d'avance pour vos eclairsissement.

Cordialement Fabrice.
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3 réponses

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Josh Randall 17719 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 16:15
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Utile
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Bonjour

Que sont les démarche pour pouvoir construire 
?
La première démarche est de vérifier la possibilité du projet par rapport aux règles du PLU. Soirt en faisant confiance à un architecte ou en se faisant expliquer la chose par le CAUE de ton département, soit par le dépôt d'un certificat d'urbanisme opérationnel

La présence d'une ruine ne présage pas de la possibilité de reconstruire une maison à partir de celle-ci
Fabrice76220 2 Messages postés samedi 13 janvier 2018Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 11:52
Peut-on consulter le PLU de la commune sur internet ? Je pense déposer en recommandé un certificat d'urbanisme , j'ai vu qu'il y'a des formulaires à télécharger sur service-public.
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Josh Randall 17719 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 15:54
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Utile
Si le PLU st consultable en ligne si la ville a fait le nécessaire. Sinon elle est dans l'obligation de te transmettre le règlement par tout moyen possible

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