Revenir sur une renonciation à successionRésolu

Question

Bonjour, 

J'aurais besoin d'une réponse claire je vous explique mon mari est décédé il y a quatre ans il avait deux enfants dont un avec deux petites filles ils ont renoncé à la succession de leur père sachant que celui avec les deux petites filles n'a pas fait renoncer ces deux filles hors maintenant ils décident de revenir sur leur renonciation et accepter la succession voilà ma question ont-ils le droits de faire ça?

Ulpien · Answer

Bonjour
La question que vous posez est délicate en raison de la présence de ces petites filles.
Quel âge avaient-elles au jour du décès de votre époux?

Karine · Answer

L'aîné avaient 7ans et la cadette 16mois et donc ma notaire m'a bien dit qu'étant donné qu'il avait renoncé pour lui mais par pour ses filles que la succession était reporté sur ses filles et donc qu'il pouvait revenir en arrière et accepter la succession . Suite à ça je me suis renseignée chez un autre notaire et me dit qu'une fois avoir renoncé à la succession on ne peut plus revenir en arrière donc là je suis perdu je ne sais plus qui croire .Merci à vous de bien vouloir m'aider à y voir plus claire.

Ulpien · Answer

Bonjour
c'est bien pour  cela que je vous ai dit que la question était délicate.
On peut revenir sur une renonciation  tant qu'aucun héritier  n'a accepté la succession. 
Mais dans votre cas l'héritage échoit à deux enfants mineurs. Je suppose que le renonçant n'a rien fait pour ses enfants (saisine du juge des tutelles pour accord d'acceptation de la succession pour les enfants).
Dès lors  se pose la question suivante: doit-on , compte tenu des circonstances de l'espèce, considérer qu'il y a acceptation tacite  de la succession par ces enfants ou non? De la réponse à cette question dépend le droit du renonçant à revenir sur sa décision ou pas.
La réponse classique en ce cas est : la réponse à la question posée relève de l'appréciation souveraine des juges du fond.
Les deux réponses que vous attribuez aux deux notaires et dont je doute, sont fausses.
Si je trouve une réponse dans la jurisprudence ou de la Doctrine je reviendrai vous la donner. Personnellement , je pense qu'il faut considérer, si la succession n'est pas déficitaire, qu'il y a acceptation tacite et que le renonçant ne peut pas revenir sur sa décision.

Karine · Answer

Un grand merci à vous d'avoir pris du temps pour me répondre aussi clairement que possible.
Je prends note de tout cela qui va beaucoup m'aider dans l'avancement de la succession.
Encore merci à vous, cordialement.

Ulpien · Answer

Bonjour
j'ai peut-être une solution à votre problème , mais il faut répondre aux questions ci-après.
je présume que ces enfants et petits-enfants sont ceux d'un premier et que vous êtes la seconde épouse n'ayant aucun enfant avec votre époux actuel.
1/ est-ce bien cela?
2/ Etes-vous certaine que l'enfant qui a de la descendance n'a pas renoncé à la succession , après accord du juge des tutelles,pour le compte de ses descendants?
3/ Qui a choisi le notaire pour régler la succession?
4/ Que souhaitez
-vous? Que les enfants ayant renoncé puissent revenir sur leur décision? Ou le contraire?
5/Que ce soit les petits-enfants qui héritent?

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