Maison individuelle

avoir - Modifié le 13 janv. 2018 à 16:02
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 13 janv. 2018 à 16:06
Bonjour,
pouvez me faire savoir si l’absence de certificat d’achèvement de travaux pose une difficulté pour un contrat d'assurance responsabilité civile?
Merci d'avance/
Bien, cordialement.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
13 janv. 2018 à 16:06
Bonjour

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité doit être obligatoirement transmise à la mairie quand les travaux sont terminés.
N'étant pas du tout spécialiste en assurance, je ne saurais dire si cela a un impact
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