Maison individuelle

avoir - 13 janv. 2018 à 15:56 - Dernière réponse : Josh Randall 17715 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention
- 13 janv. 2018 à 16:06
Bonjour,
pouvez me faire savoir si l’absence de certificat d’achèvement de travaux pose une difficulté pour un contrat d'assurance responsabilité civile?
Merci d'avance/
Bien, cordialement.
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1 réponse

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Josh Randall 17715 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 13 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 16:06
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Utile
Bonjour

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité doit être obligatoirement transmise à la mairie quand les travaux sont terminés.
N'étant pas du tout spécialiste en assurance, je ne saurais dire si cela a un impact
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