Carte grise moto

David - 13 janv. 2018 à 17:42 - Dernière réponse : dany311 15731 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 janv. 2018 à 01:22
Bonjour,
si j achète un véhicule maintenant sans avoir le permis , et que j'attend d'avoir le permis ( 6 mois exemple ) pour faire la carte grise , es ce possible ?
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3 réponses

Répondre au sujet
verywell 97 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 21:02
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Utile
Salut David

Tu ne peux plus acheter un véhicule sans être titulaire du permis correspondant.
Ton vendeur à présent doit fournir les éléments te concernant et vérifier si tu es possesseur de ce permis et surtout de l'assurance.
Si vérification des services d’immatriculation il ne pourra pas fournir ces documents donc la cession sera non valide.

En revanche tu peux demander au vendeur d'attendre le temps du passage de ton permis moto.
Tu pourrais faire un "contrat" stipulant qu'à la date de ton permis il te fasse cette cession (en fait ce genre de contrat n'a aucune valeur juridique) mais permet de préciser cet engagement commun.

Je comprend ta déception en cette occasion mais trop d'abus a entériné ce genre de règle.
Cdt
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dany311 15731 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 01:22
et si dans 6 mois tu n'as toujours pas le permis et que tu veuilles revendre la moto comment vas-tu faire ???
donc , comme je dis toujours , on ne met jamais la charrue devant les bœufs
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