Plus value imposée à un héritier qui perçoit le personne au rsa
Résolu
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flocroisic
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14 janv. 2018 à 09:33
14 janv. 2018 à 09:33
Bonjour
Il doit la payer, elle se deduira du montant de la vente.
Il doit la payer, elle se deduira du montant de la vente.
14 janv. 2018 à 09:57
14 janv. 2018 à 10:06
Obtenir : non
Il va devoir demontrer qu!il ne pourra pas payer 6000 € en percevant de la vente une somme >.
Le montant de la plus value sera pris directement sur le produit de la vente.
Le montant est conservé par le notaire qui versera la somme aux impots.
Le solde est perçu par le vendeur.
14 janv. 2018 à 10:12