Exonération de taxe d'habitation [Résolu]

boheme441 2 Messages postés samedi 13 janvier 2018Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 10:58 - Dernière réponse : flocroisic 16438 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 janv. 2018 à 13:24
bonjour,
j'ai été diagnostiquée atteinte de maladie de Parkinson en avril 2017. Puis-je prétendre à une exonération de la taxe d'habitation pour laquelle une majoration a été appliquée, alors que j'ai adressé une demande de dégrèvement au conciliateur des impôts et que j'ai des revenus inférieurs à ceux de 2016 puisque je suis en arrêt de travail ?
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
flocroisic 16438 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 13:24
+1
Utile
bonjour

ca fait 3 fois que je réponds et que ça saute ... pfffff

Pour etre exonéré, il faute répondre aux 2 conditions suivantes simultanément.
1/ etre agé de + de 60 ans ou veuf ou invalide (carte 80 % ou catégorie 2)
2/ avoir un revenu fiscal de référence < à 1 certain montant (10708 pour 1 part / 13567 pour 1.5 part)

cependant vous faites une réclamation pour la taxe d'habitation 2017.
la situation des taxes d'habitation est celle au 01/01.
au 01/01/2017, votre maladie n'était pas diagnostiquée.
répondiez vous aux 2 conditions au 01/01/2017 ?
De toute façon, l'exonération est automatique ( sauf invalidité catégorie 2) ... si vous ne l'avez pas eu, c'est que vous ne pouvez y prétendre.

Puis-je prétendre à une exonération de la taxe d'habitation pour laquelle une majoration a été appliquée

pas pour 2017
si majoration, c'est en + que vous n'avez pas payé dans les temps ... tres mauvaise attitude et négative pour une remise exceptionnelle

j'ai des revenus inférieurs à ceux de 2016 puisque je suis en arrêt de travail ? 

c'est également le cas de ceux en divorce, chômage ...
en étant mensualisé vous auriez payé une partie

avez vous sur votre taxe, un chiffre à la ligne plafonnement selon le revenu ?
si oui, combien ?
si vos revenus 2017, conduisent à un revenu fiscal de référence < 27000 € , vous aurez une réduction de 30 % de la taxe 2018

A noter que tout ce qui est dégrèvement et remise gracieuse est payé par les autres : puisque c'est l'Etat qui verse cette somme aux collectivités locales
Commenter la réponse de flocroisic
Rochat1 9276 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 11:57
0
Utile
Bonjour,

Difficile de vous répondre, Des paramètres sont inconnus à savoir, vos revenus et votre âge. Le fait d'être atteinte de cette maladie ne peut vous exonérer.
Commenter la réponse de Rochat1
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une