Exonération de taxe d'habitation
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boheme441
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 janv. 2018 à 13:24
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 janv. 2018 à 13:24
A voir également:
- Exonération de taxe d'habitation
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
2 réponses
flocroisic
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14 janv. 2018 à 13:24
14 janv. 2018 à 13:24
bonjour
ca fait 3 fois que je réponds et que ça saute ... pfffff
Pour etre exonéré, il faute répondre aux 2 conditions suivantes simultanément.
1/ etre agé de + de 60 ans ou veuf ou invalide (carte 80 % ou catégorie 2)
2/ avoir un revenu fiscal de référence < à 1 certain montant (10708 pour 1 part / 13567 pour 1.5 part)
cependant vous faites une réclamation pour la taxe d'habitation 2017.
la situation des taxes d'habitation est celle au 01/01.
au 01/01/2017, votre maladie n'était pas diagnostiquée.
répondiez vous aux 2 conditions au 01/01/2017 ?
De toute façon, l'exonération est automatique ( sauf invalidité catégorie 2) ... si vous ne l'avez pas eu, c'est que vous ne pouvez y prétendre.
pas pour 2017
si majoration, c'est en + que vous n'avez pas payé dans les temps ... tres mauvaise attitude et négative pour une remise exceptionnelle
c'est également le cas de ceux en divorce, chômage ...
en étant mensualisé vous auriez payé une partie
avez vous sur votre taxe, un chiffre à la ligne plafonnement selon le revenu ?
si oui, combien ?
si vos revenus 2017, conduisent à un revenu fiscal de référence < 27000 € , vous aurez une réduction de 30 % de la taxe 2018
A noter que tout ce qui est dégrèvement et remise gracieuse est payé par les autres : puisque c'est l'Etat qui verse cette somme aux collectivités locales
ca fait 3 fois que je réponds et que ça saute ... pfffff
Pour etre exonéré, il faute répondre aux 2 conditions suivantes simultanément.
1/ etre agé de + de 60 ans ou veuf ou invalide (carte 80 % ou catégorie 2)
2/ avoir un revenu fiscal de référence < à 1 certain montant (10708 pour 1 part / 13567 pour 1.5 part)
cependant vous faites une réclamation pour la taxe d'habitation 2017.
la situation des taxes d'habitation est celle au 01/01.
au 01/01/2017, votre maladie n'était pas diagnostiquée.
répondiez vous aux 2 conditions au 01/01/2017 ?
De toute façon, l'exonération est automatique ( sauf invalidité catégorie 2) ... si vous ne l'avez pas eu, c'est que vous ne pouvez y prétendre.
Puis-je prétendre à une exonération de la taxe d'habitation pour laquelle une majoration a été appliquée
pas pour 2017
si majoration, c'est en + que vous n'avez pas payé dans les temps ... tres mauvaise attitude et négative pour une remise exceptionnelle
j'ai des revenus inférieurs à ceux de 2016 puisque je suis en arrêt de travail ?
c'est également le cas de ceux en divorce, chômage ...
en étant mensualisé vous auriez payé une partie
avez vous sur votre taxe, un chiffre à la ligne plafonnement selon le revenu ?
si oui, combien ?
si vos revenus 2017, conduisent à un revenu fiscal de référence < 27000 € , vous aurez une réduction de 30 % de la taxe 2018
A noter que tout ce qui est dégrèvement et remise gracieuse est payé par les autres : puisque c'est l'Etat qui verse cette somme aux collectivités locales
Rochat1
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14 janv. 2018 à 11:57
14 janv. 2018 à 11:57
Bonjour,
Difficile de vous répondre, Des paramètres sont inconnus à savoir, vos revenus et votre âge. Le fait d'être atteinte de cette maladie ne peut vous exonérer.
Difficile de vous répondre, Des paramètres sont inconnus à savoir, vos revenus et votre âge. Le fait d'être atteinte de cette maladie ne peut vous exonérer.
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