Réparations dans un appartement

Dechrymy - 14 janv. 2018 à 12:04 - Dernière réponse : djivi38 14766 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 janv. 2018 à 16:31
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement dans une HLM avec chaudière individuelle à gaz.
Sur les 6 robinets thermostatiques des radiateurs, seuls 2 sont performants, les autres sont, soit bloqués sur température maximale, soit cassés, entraînant une surconsommation d'énergie et un surcoût de facturation.
J'ai avisé le gardien du problème, il m'a répondu que ces réparations étaient ma charge.
Pouvez-vous me confirmer que ce genre de frais incombent au locataire ?
Merci d'avance.
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2 réponses

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anemonedemer 1936 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 16:07
+1
Utile
Bonjour,
Le gardien n'est pas votre interlocuteur, et sauf erreur (!) il n'est pas juriste ! Il se fait "bien voir" par son employeur, c'est tout !

Le bailleur vous doit un logement conforme et économe en énergie:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

Ecrivez une lettre RAR à votre bailleur pour signaler les robinets défectueux et demandez la remise en état.
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djivi38 14766 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 16:31
+1
Utile
bonjour,

un bailleur a l'obligation de louer << un logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art 6 loi 6/7/1989)
ET, art 1719 & suivants du Code civil : << Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >> (en ce qui concerne les réparations non locatives ou les dégradations du fait du locataire par mauvais usage/mauvaise manipulation).
Que dit votre EDLE (État Des Lieux Entrant) au sujet de ces robinets thermostatiques ? Ceux cassés/bloqués y figurent-t-il comme cassés/bloqués ? Est-ce vous qui les avez cassés/bloqués ? Ces robinets sont-ils vieux (usure normale -> réparations/remplacements aux frais du bailleur) ?

Si vous venez juste de rentrer dans ce logement, vous disposez de 10 jours (c'est la date d'envoi de votre courrier qui compte dans ce cas-là) pour apporter, par courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés), des modifications sur ce que vous n'auriez pas remarqué lors de l'établissement de l'EDLE.

cdt.
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