Invalidité et AAH
dominique
-
14 janv. 2018 à 14:27
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 14 janv. 2018 à 16:38
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 14 janv. 2018 à 16:38
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 135
14 janv. 2018 à 16:38
14 janv. 2018 à 16:38
bonjour,
Vous êtes sur un forum public sur lequel des réponses sont apportées par des personnes bénévoles qui n'ont pas le pouvoir de décider de l'augmentation des prestations sociales....
En revanche nous pouvons vous donner les références des textes applicables.
Il s'agit des articles L341-6 et L161-25 du code de la sécurité sociale. Ce dernier article (modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 67 (V) stipule:
" La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées.
Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur."
Cette revalorisation interviendra le cas échéant au 1/4/2018.
Il convient d'ajouter pour l'AAH deux mesures exceptionnelles détaillées ici:
https://handicap.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/article/revalorisation-de-l-allocation-adulte-handicape-aah
Vous êtes sur un forum public sur lequel des réponses sont apportées par des personnes bénévoles qui n'ont pas le pouvoir de décider de l'augmentation des prestations sociales....
En revanche nous pouvons vous donner les références des textes applicables.
Il s'agit des articles L341-6 et L161-25 du code de la sécurité sociale. Ce dernier article (modifié par LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 67 (V) stipule:
" La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées.
Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur."
Cette revalorisation interviendra le cas échéant au 1/4/2018.
Il convient d'ajouter pour l'AAH deux mesures exceptionnelles détaillées ici:
https://handicap.gouv.fr/presse/communiques-de-presse/article/revalorisation-de-l-allocation-adulte-handicape-aah
La législation juridique et financière évolue en permanence...