Propriétaire décédé

meil94 - 14 janv. 2018 à 16:04
 meil94 - 14 janv. 2018 à 17:30
Bonjour,

je viens vers vous afin de vous poser une question :

je suis le syndic bénévole d'une petite copropriété et le 30.12.2017, le fils d'un des copropriétaire est venu me demander pourquoi j'avais envoyé une lettre recommandée à son père.

je lui ai dit que c'était un rappel pour les charges du 4me trimestre comme convenu dans la procédure du règlement de copropriété, étant donné que son père avait du retard pour le paiement de ses charges

et la il m'annonce que son père est décédé depuis le mois d'aout dernier .

ma question est la suivante : quelle procédure dois je faire afin d'adresser à qui de droit les futurs appels de charges ?

merci de vos réponses . cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 janv. 2018 à 16:09
Bonjour,
Demandez au fils les coordonnées du notaire en charge de la succession et vous lui écrivez à "succession de M.X".
Le notaire devra payer ces charges et les imputer sur la succession.
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Bonsoir, et merci de ce renseignement . bonne soirée
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