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Obligés alimentaire

Résolu
Snoopy - 14 janv. 2018 à 16:22
 Snoopy - 15 janv. 2018 à 02:55
Bonjour,

Je suis pacsé avec Madame, nous n'avons qu'un seul avis d'imposition. Ma compagne ne travail pas donc aucun revenu. Sa Mère doit intégrer un ehpad "maison de retraite". Peut-on m'obliger à intervenir financièrement ? Existe-il un article de loi ? Merci pour vos retours et réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
Modifié le 27 avril 2020 à 15:05
bonjour,

voir la réponse de condorcet post 1 qui date d'avril 2015 (pas si vieux que ça... la date ! pas condorcet !!)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6730986-devoirs-envers-ses-beaux-parents-dans-le-cadre-d-un-pacs#1


cdt.
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Snoopy
15 janv. 2018 à 02:55
Merci pour ce retour.
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