Obligés alimentaire

Snoopy - 14 janv. 2018 à 16:22 - Dernière réponse :  Snoopy
- 15 janv. 2018 à 02:55
Bonjour,

Je suis pacsé avec Madame, nous n'avons qu'un seul avis d'imposition. Ma compagne ne travail pas donc aucun revenu. Sa Mère doit intégrer un ehpad "maison de retraite". Peut-on m'obliger à intervenir financièrement ? Existe-il un article de loi ? Merci pour vos retours et réponses.
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2 réponses

Répondre au sujet
djivi38 14815 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 16:49
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Utile
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bonjour,

voir la réponse de condorcet post 1 qui date d'avril 2015 (pas si vieux que ça... la date ! pas condorcet !!)
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6730986-devoirs-envers-ses-beaux-parents-dans-le-cadre-d-un-pacs

cdt.
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