Demande du taux de TVA pour la vente d'un chiot
leonberg
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Modifié le 14 janv. 2018 à 17:12
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 janv. 2018 à 17:08
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flocroisic
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14 janv. 2018 à 17:08
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bonjour
10 % si ventes entre professionnels
sinon 20 % si professionnel vendant à particulier
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La législation juridique et financière évolue en permanence...