erreur tenue compte par syndic Foncia - quels recours ?

Question

Bonjour, 
Depuis plus de 4 ans, nous ne sommes pas d'accord avec la tenue du compte de copro, erreur dans les répartitions, appels travaux supérieurs aux travaux coûtant et non régularisés, factures payées à des sous traitants alors que les travaux n'ont pas été faits, etc. Bref un vrai un casse tête car c'est le pot de terre contre le pot de fer Foncia.
Quel recours sont possibles ? pouvons nous mandater un expert comptable ?
merci bcp pour votre aide
Cdt

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonsoir,

Un expert comptable risque de couter cher et ne répondra pas à votre besoin qui est très spécifique.

Vous êtes en désaccord depuis 4 ans ? L'AG n'a pas approuvé ces comptes ou bien l'AG a approuvé et VOUS avez des doutes ?

C'est beaucoup de travail pour le conseil syndical, mais le jeu en vaut la chandelle.
Ne pas être d'accord ne suffit pas. Il faut pointer exactement les écritures erronées et les faire corriger en justifiant votre demande. Par RAR du président du CS si besoin.

Vous pouvez vous faire aider par une association type ARC pour le contrôle des comptes et aussi pour contester. Notre copro l'a fait et s'en est félicité ...

andre78fr · Answer

Bonsoir,
C'est un sujet compliqué car peu de personnes maîtrisent vraiment la comptabilité des copropriétés et pas toujours les experts-comptables qui connaissent bien les entreprises mais pas forcément la copro...
C'est le rôle du conseil syndical avant tout de contrôler le syndic, au moment de l'AG et de l'approbation vous pouvez par ailleurs faire consigner des réserves et vos remarques sur les comptes, vous pouvez également proposer un autre syndic... et pourquoi proposer une résolution pour la réalisation d'un audit !
En derniers recours c'est la procédure (bien savoir si c'est contre le syndicat ou le syndic...) mais il faut de solides raisons et il vaut mieux être plusieurs !
Cordialement,
André

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Sans mettre en doute ce que vous évoquez, ce type de remarques m'interroge toujours quand cela dure depuis quelques années et en plus quand il y a dans cette période au moins une désignation de syndic, donc une possibilité d'en changer.
Car lorsqu'on n'est pas satisfait d'un fournisseur on en change, quelquefois, on y laissant des plumes mais il faut le faire avant d'être totalement déplumé.

Dans votre cas :

 dans un premier temps avoir un CS musclé qui est du répondant face au syndic et ne se laisse pas embobiner : vous me dites cela, OK, prouvez le moi !
 dans un second temps, commencez à chercher un autre syndic 
 en même temps se lancer dans un suivi comptable et récupérer le maximum d'informations sur la compta : et cela passe par un relevé détaillé des dépenses, une copie des factures et le grand livre comptable (si vous etes au CS, le syndic ne peut pas vous refuser cela).

Quelques questions :
Nombre de lots principaux dans votre copro ?
Etes vous au CS ?
Date de fin de contrat de votre syndic actuel ?

rambouillet41 · Answer

Notre CS a pointé du doigt des anomalies suite à des travaux de ravalement notamment.
Après avoir pointé, qu'a-t-il fait ?

 Nous envisageons de changer de syndic mais le problème c'est qu'on perdrait les appels qui ont disparus (50k€)
Des appels cela ne disparait pas comme cela, ou alors cela voudrait dire que des chèques de copros ont été "détournés".
Les AG ont été approuvées mais certaines avec réserves. 
Cela ne veut rien dire : on n'approuve pas des AGs, on y participe et on vote des résolutions mises à l'ordre du jour.
"certaines avec réserves" : en AG, on vote POUR, on vote CONTRE, on s'abstient sur une question posée par une convocation, question qui peut-elle même être modifiée au cours de l'AG. On ne vote pas avec réserves : POUR avec réserves, CONTRE avec réserves, abstentions avec réserves.

Le CS a la preuve que les TRVX ont coûté moins cher que les appels de fonds appelés par Foncia + les régularisations. Si les travaux ont coûté moins cher (factures à l'appui), que les provisions appelées, alors il y a un solde positif. S'il n'y a plus de trésorerie, soit ce solde a été "volé", soit il y a beaucoup de débiteurs et le syndic éponge comme il peut, plus ou moins légalement.

Tout cela est un peu flou, et comme il semble que vous souhaitez rester avec F...A, c'est difficile.

Avez vous un peu de concret ? 

Il y a en gros plusieurs approches :

 soit le syndic vous "vole" et là cela relève du pénal
 soit le syndic a du mal à faire rentrer la trésorerie (ou ne fait pas d'effort pour la faire rentrer) et dans ce cas, c'est vers le syndicat  et ses débiteurs qu'il faudrait se tourner.
 soit le CS n'y comprend rien, et il y a problème.

Pouvez vous nous transcrire les annexes 1, 2 et 3 qui vous ont été mises dans la dernière convocation ?

Poisson92100 · Answer

Bonjour
manifestement votre CS ne fait pas ce qu'il faut depuis 4 ans

Dans un cas comme cela il suffit de mettre à l'OJ la désignation d'un (nouveau) syndic
On n'approuve pas les comptes et on ne vote pas le quitus (ce qui permet des poursuites avec le nouveau contre l'ancien)

rambouillet41 · Answer

le CS a informé Foncia des écarts mais rien ne se passe. 

Est ce que cela a été fait par LRAR ?

 Les comptes ont donc été approuvés en AG mais avec des réserves

Comme cela a-t-il été rédigé sur le PV exactement ?

On ne change pas de syndic sans casser des oeufs, mais un jour il faut sauter (et le syndic avec...)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
- Approuver les comptes avec des réserves ne sert à rien : la preuve !

- Le quitus est illégal, il faut absolument retirer ce type de résolution de l'ordre du jour. Le CS doit participer à la définition de l'OdJ et retirer les résolutions illégales (quitus ou autre)

- Demandez des devis à d'autres syndics et faites jouer la concurrence. Attention : Votre syndic actuel est probablement pas très cher, mais vous en avez pour votre argent (comme on dit...)

- En cas de changement de syndic, l'ensemble de la comptabilité et toutes les archives sont transmises. Les comptes non approuvés restent en attente. Votre nouveau syndic devra remettre tout çà sur pied.
L'autre option c'est de gérer vous-mêmes avec un syndic bénévole.

Erreur tenue compte par syndic Foncia - quels recours ?

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