Changement d'agriculteur louant une terre
azalai
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3 réponses
non ce n’est pas normal, prendre rendez vous avec la chambre d’agriculture de votre département, le droit agricole et très complexe
bonjour, Vous pouvez aussi rapidement consulter votre notaire pour vous renseigner. Il n'est pas normal qu'on vous mette devant le fait accompli.
Le notaire pourra aussi bien vous renseigner et c'est gratuit. Et c'est vrai qu'avec les baux agricoles, c'est très complexe.
Le notaire pourra aussi bien vous renseigner et c'est gratuit. Et c'est vrai qu'avec les baux agricoles, c'est très complexe.
azalai
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15 janv. 2018 à 13:23
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oui, c'est très complexe d'autant qu'il n'y a aucun bail écrit ; merci pour votre réponse
Rochat1
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Bonjour,
Je confirme. L'ancien locataire devait vous consulter pour vous informer qu'il abandonnait la location du terrain. Le nouveau "prétendant" qui a pu être renseigné par l'ex locataire devait vous contacter pour vous demander si vous vouliez bien lui faire confiance..... et vous faire signer un document de la MSA. Sans ce document, il n'a aucun droit sur VOS terres. Suivez le conseil de dd, voyez la chambre d'agriculture.
Cdlt.
Je confirme. L'ancien locataire devait vous consulter pour vous informer qu'il abandonnait la location du terrain. Le nouveau "prétendant" qui a pu être renseigné par l'ex locataire devait vous contacter pour vous demander si vous vouliez bien lui faire confiance..... et vous faire signer un document de la MSA. Sans ce document, il n'a aucun droit sur VOS terres. Suivez le conseil de dd, voyez la chambre d'agriculture.
Cdlt.
15 janv. 2018 à 13:20